Lois et règlements

85-187 - Général

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
Température
2021-86
28Chaque foyer de soins doit posséder un système de chauffage permettant le maintien de la température à 23° C dans tout le foyer de soins et la température dans le foyer de soins doit être maintenue à un niveau assurant le confort des pensionnaires.
2021-86
28Chaque foyer de soins doit posséder un système de chauffage permettant le maintien de la température à au moins 23° Celsius dans tout le foyer de soins et la température dans le foyer de soins doit être maintenue à un niveau assurant le confort des pensionnaires.