Lois et règlements

85-187 - Général

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
Programmes de réactivation et de réhabilitation
2021-86
24L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que des programmes de réactivation et de réhabilitation appropriés soient dispensés aux pensionnaires.
24L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que des programmes de réactivation et de réhabilitation appropriés soient dispensés aux pensionnaires.