Lois et règlements

85-187 - Général

Texte intégral
Normes relatives à la diète et aux services de nourriture
2021-86
23L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les services de nourriture dans un foyer de soins satisfassent aux exigences suivantes :
a) les exigences diététiques quotidiennes élémentaires de chaque pensionnaire doivent être satisfaites conformément aux normes alimentaires du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social consignées au Guide alimentaire canadien, auxquelles les suppléments nécessaires doivent être ajoutés afin de répondre aux exigences alimentaires individuelles de chaque pensionnaire;
b) un menu pour un cycle minimal de trois semaines préparé au moins une semaine à l’avance doit être affiché au service diététique desservant le foyer de soins et des copies du menu doivent être conservées en archives pour au moins trois mois, et tout changement ou remplacement qui y est apporté doit être noté au menu;
c) les menus doivent être préparés de façon à offrir une variété de nourriture satisfaisante aux pensionnaires afin de répondre à leurs besoins et problèmes nutritionnels et diététiques;
d) au moins trois repas doivent être servis quotidiennement aux pensionnaires à des heures régulières et raisonnables et pas plus de quinze heures ne doivent séparer un souper substantiel du déjeuner et un supplément de nourriture doit être fourni au besoin; et
e) une diète alimentaire thérapeutique particulière doit être fournie au pensionnaire conformément à l’ordre de son médecin ou d’une infirmière praticienne employée par le foyer de soins et cette diète doit être consignée au dossier médical du pensionnaire.
91-55; 2002-58; 2022-13
23L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les services de nourriture dans un foyer de soins satisfassent aux exigences suivantes :
a) les exigences diététiques quotidiennes élémentaires de chaque pensionnaire doivent être satisfaites conformément aux normes alimentaires du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social consignées au Guide alimentaire canadien, auxquelles les suppléments nécessaires doivent être ajoutés afin de répondre aux exigences alimentaires individuelles de chaque pensionnaire;
b) un menu pour un cycle minimal de trois semaines préparé au moins une semaine à l’avance doit être affiché au service diététique desservant le foyer de soins et des copies du menu doivent être conservées en archives pour au moins trois mois, et tout changement ou remplacement qui y est apporté doit être noté au menu;
c) les menus doivent être préparés de façon à offrir une variété de nourriture satisfaisante aux pensionnaires afin de répondre à leurs besoins et problèmes nutritionnels et diététiques;
d) au moins trois repas doivent être servis quotidiennement aux pensionnaires à des heures régulières et raisonnables et pas plus de quinze heures ne doivent séparer un souper substantiel du déjeuner et un supplément de nourriture doit être fourni au besoin; et
e) une diète alimentaire thérapeutique particulière doit être fournie au pensionnaire conformément à l’ordre de son médecin ou d’une infirmière praticienne employée par le foyer de soins et cette diète doit être consignée au dossier médical du pensionnaire.
91-55; 2002-58; 2022-13
23L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les services de nourriture dans un foyer de soins satisfassent aux exigences suivantes :
a) les exigences diététiques quotidiennes élémentaires de chaque pensionnaire doivent être satisfaites conformément aux normes alimentaires du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social consignées au Guide alimentaire canadien, auxquelles les suppléments nécessaires doivent être ajoutés afin de répondre aux exigences alimentaires individuelles de chaque pensionnaire;
b) un menu pour un cycle minimal de trois semaines préparé au moins une semaine à l’avance doit être affiché au service diététique desservant le foyer de soins et des copies du menu doivent être conservées en archives pour au moins trois mois, et tout changement ou remplacement qui y est apporté doit être noté au menu;
c) les menus doivent être préparés de façon à offrir une variété de nourriture satisfaisante aux pensionnaires afin de répondre à leurs besoins et problèmes nutritionnels et diététiques;
d) au moins trois repas doivent être servis quotidiennement aux pensionnaires à des heures régulières et raisonnables et pas plus de quinze heures ne doivent séparer un souper substantiel du déjeuner et un supplément de nourriture doit être fourni au besoin; et
e) une diète alimentaire thérapeutique particulière doit être fournie au pensionnaire conformément à l’ordre de son médecin ou d’une infirmière praticienne employée par le foyer de soins et cette diète doit être consignée au dossier médical du pensionnaire.
91-55; 2002-58