Lois et règlements

85-187 - Général

Article 20
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Texte intégral
Appareil pour immobiliser
2021-86
20(1)L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce qu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire ne soit utilisé que
a) lorsqu’il est nécessaire pour empêcher le pensionnaire de se blesser lui-même ou de blesser d’autres personnes, et
b) sur l’ordre écrit d’un médecin, d’une infirmière ou d’un infirmier immatriculé ou d’une infirmière praticienne qui a traité le pensionnaire et autorisé l’appareil comme approprié pour l’utilisation projetée.
20(2)Abrogé : 2002-58
20(3)Lorsqu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire est utilisé, l’appareil doit
a) être conçu de façon à ne pas causer de blessures au pensionnaire,
b) être conçu de façon à causer le moins d’inconfort possible au pensionnaire,
c) être vérifié au moins toutes les deux heures par une infirmière ou un infirmier immatriculé ou une autre personne sous sa direction, et
d) être utilisé de façon à ce que le personnel puisse libérer rapidement le pensionnaire immobilisé.
91-55; 2002-58; 2022-13
20(1)L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce qu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire ne soit utilisé que
a) lorsqu’il est nécessaire pour empêcher le pensionnaire de se blesser lui-même ou de blesser d’autres personnes, et
b) sur l’ordre écrit d’un médecin, d’une infirmière ou d’un infirmier immatriculé ou d’une infirmière praticienne qui a traité le pensionnaire et autorisé l’appareil comme approprié pour l’utilisation projetée.
20(2)Abrogé : 2002-58
20(3)Lorsqu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire est utilisé, l’appareil doit
a) être conçu de façon à ne pas causer de blessures au pensionnaire,
b) être conçu de façon à causer le moins d’inconfort possible au pensionnaire,
c) être vérifié au moins toutes les deux heures par une infirmière ou un infirmier immatriculé ou une autre personne sous sa direction, et
d) être utilisé de façon à ce que le personnel puisse libérer rapidement le pensionnaire immobilisé.
91-55; 2002-58; 2022-13
20(1)L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce qu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire ne soit utilisé que
a) lorsqu’il est nécessaire pour empêcher le pensionnaire de se blesser lui-même ou de blesser d’autres personnes, et
b) sur l’ordre écrit d’un médecin, d’une infirmière ou d’une infirmière praticienne qui a traité le pensionnaire et autorisé l’appareil comme approprié pour l’utilisation projetée.
20(2)Abrogé : 2002-58
20(3)Lorsqu’un appareil pour immobiliser un pensionnaire est utilisé, l’appareil doit
a) être conçu de façon à ne pas causer de blessures au pensionnaire,
b) être conçu de façon à causer le moins d’inconfort possible au pensionnaire,
c) être vérifié au moins toutes les deux heures par une infirmière ou un infirmier enregistré ou une autre personne sous la direction de l’infirmier ou de l’infirmière enregistré, et
d) être utilisé de façon à ce que le personnel puisse libérer rapidement le pensionnaire immobilisé.
91-55; 2002-58