Lois et règlements

85-187 - Général

Texte intégral
Médecin de service
2021-86
19L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce :
a) qu’un médecin de service soit nommé pour prendre charge des soins d’un pensionnaire lors de son admission, lequel médecin doit être, soit le médecin habituel du pensionnaire ou un médecin nommé par l’exploitant avec le consentement du pensionnaire ou de son représentant personnel,
b) que les services d’un médecin soient disponibles en tout temps sur demande,
c) Abrogé : 91-55
d) que lorsqu’un pensionnaire décède dans un foyer de soins, le médecin de service du pensionnaire nommé en vertu de l’alinéa a) soit avisé et qu’il prépare un rapport écrit indiquant la cause, la date et l’heure du décès qui doivent être enregistrées dans le dossier médical du pensionnaire décédé.
91-55; 2022-13
19L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce :
a) qu’un médecin de service soit nommé pour prendre charge des soins d’un pensionnaire lors de son admission, lequel médecin doit être, soit le médecin habituel du pensionnaire ou un médecin nommé par l’exploitant avec le consentement du pensionnaire ou de son représentant personnel,
b) que les services d’un médecin soient disponibles en tout temps sur demande,
c) Abrogé : 91-55
d) que lorsqu’un pensionnaire décède dans un foyer de soins, le médecin de service du pensionnaire nommé en vertu de l’alinéa a) soit avisé et qu’il prépare un rapport écrit indiquant la cause, la date et l’heure du décès qui doivent être enregistrées dans le dossier médical du pensionnaire décédé.
91-55; 2022-13
19L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce :
a) qu’un médecin de service soit nommé pour prendre charge des soins d’un pensionnaire lors de son admission, lequel médecin doit être, soit le médecin habituel du pensionnaire ou un médecin nommé par l’exploitant avec le consentement du pensionnaire ou de son représentant légal,
b) que les services d’un médecin soient disponibles en tout temps sur demande,
c) Abrogé : 91-55
d) que lorsqu’un pensionnaire décède dans un foyer de soins, le médecin de service du pensionnaire nommé en vertu de l’alinéa a) soit avisé et qu’il prépare un rapport écrit indiquant la cause, la date et l’heure du décès qui doivent être enregistrées dans le dossier médical du pensionnaire décédé.
91-55
19L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce :
a) qu’un médecin de service soit nommé pour prendre charge des soins d’un pensionnaire lors de son admission, lequel médecin doit être, soit le médecin habituel du pensionnaire ou un médecin nommé par l’exploitant avec le consentement du pensionnaire ou de son représentant légal,
b) que les services d’un médecin soient disponibles en tout temps sur demande,
c) Abrogé : 91-55
d) que lorsqu’un pensionnaire décède dans un foyer de soins, le médecin de service du pensionnaire nommé en vertu de l’alinéa a) soit avisé et qu’il prépare un rapport écrit indiquant la cause, la date et l’heure du décès qui doivent être enregistrées dans le dossier médical du pensionnaire décédé.
91-55