Lois et règlements

85-187 - Général

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
Modalités relatives à l’utilisation d’un réservoir d’oxygène
2021-86
16Nul ne peut se servir d’un réservoir d’oxygène sauf pour des soins d’urgence et au moyen de petits récipients portatifs.
16Nul ne peut se servir d’un réservoir d’oxygène sauf pour des soins d’urgence et au moyen de petits récipients portatifs.