Lois et règlements

85-187 - Général

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
Utilisation d’un réservoir d’oxygène
2021-86
15Nul ne peut utiliser un réservoir d’oxygène à des fins médicales dans un foyer de soins sauf lorsque le réservoir d’oxygène est utilisé en cas d’urgence ou lorsque l’utilisation du réservoir d’oxygène est indiquée sur le permis conformément à l’alinéa 5d) comme service pouvant être fourni.
15Nul ne peut utiliser un réservoir d’oxygène à des fins médicales dans un foyer de soins sauf lorsque le réservoir d’oxygène est utilisé en cas d’urgence ou lorsque l’utilisation du réservoir d’oxygène est indiquée sur le permis conformément à l’alinéa 5d) comme service pouvant être fourni.
15Nul ne peut utiliser un réservoir d’oxygène à des fins médicales dans un foyer de soins sauf lorsque le réservoir d’oxygène est utilisé en cas d’urgence ou lorsque l’utilisation du réservoir d’oxygène est indiquée sur le permis conformément à l’alinéa 5d) comme service pouvant être fourni.