Programme relatif à la protection contre les incendies et à la sécurité
13L’exploitant d’un foyer de soins doit développer un programme de protection contre les incendies et de sécurité pour le foyer de soins, qui doit comporter
a)
une politique pour les fumeurs, prévoyant leur surveillance lorsque les circonstances l’exigent,
b)
la désignation des membres du personnel responsables pour assurer la stricte observance des normes de sécurité contre l’incendie,
c)
les plans en cas de désastre et d’évacuation dont une copie doit être déposée auprès du ministre et l’affichage des instructions élémentaires d’urgence et d’évacuation,
d)
les exercices contre l’incendie requis pour assurer que tous les membres du personnel connaissent leurs fonctions, et l’enregistrement de ces exercices, et
e)
une politique concernant les appareils électriques régissant l’usage et l’entretien des appareils électriques destinés à être utilisés dans les chambres des pensionnaires.