Lois et règlements

85-187 - Général

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Espaces libres et dégagés
2021-86
12L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que tous les corridors, les escaliers, les paliers, les rampes et les portes du foyer de soins soient libres et dégagés en tout temps.
12L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que tous les corridors, les escaliers, les paliers, les rampes et les portes du foyer de soins soient libres et dégagés en tout temps.