Lois et règlements

85-187 - Général

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Maintien en bon état
2021-86
11L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les bâtiments, l’équipement et les alentours du foyer de soins soient maintenus en bon état de propreté, d’entretien et de sécurité.
11L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les bâtiments, l’équipement et les alentours du foyer de soins soient maintenus en bon état de propreté, d’entretien et de sécurité.