10L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les membres du personnel rédigent promptement un rapport d’incidents et le soumettent à l’administrateur chaque fois que survient un incident ou un accident qui affecte ou peut affecter la santé et la sécurité des pensionnaires ou des membres du personnel.
10L’exploitant d’un foyer de soins doit veiller à ce que les membres du personnel rédigent promptement un rapport d’incidents et le soumettent à l’administrateur chaque fois que survient un incident ou un accident qui affecte ou peut affecter la santé et la sécurité des pensionnaires ou des membres du personnel.