Lois et règlements

85-187 - Général

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
Ameublement et matériel
2021-86
26L’ameublement et le matériel de tous les secteurs réservés aux pensionnaires d’un foyer de soins doivent être sécuritaires, confortables et pratiques pour les pensionnaires.
26L’ameublement et le matériel de tous les secteurs réservés aux pensionnaires d’un foyer de soins doivent être sécuritaires, confortables et pratiques pour les pensionnaires.