Lois et règlements

84-85 - Règlement provincial sur les chiens

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6(1)Lorsqu’un chien n’a pas été vacciné contre la rage, son propriétaire doit le faire vacciner
a) dans les dix jours qui suivent l’acquisition du chien si celui-ci est âgé de plus de trois mois; ou
b) dans les dix jours qui suivent la date à laquelle le chien atteint l’âge de trois mois.
6(2)Commet une infraction tout propriétaire qui omet de faire vacciner son chien conformément au présent article.
6(3)L’agent de contrôle des chiens doit capturer et faire abattre sur-le-champ tout chien atteint ou qui est soupçonné d’être atteint de la rage.
2009-66; 2009-130; 2014-99
6(1)Lorsqu’un chien n’a pas été vacciné contre la rage, son propriétaire doit le faire vacciner
a) dans les dix jours qui suivent l’acquisition du chien si celui-ci est âgé de plus de trois mois; ou
b) dans les dix jours qui suivent la date à laquelle le chien atteint l’âge de trois mois.
6(2)Commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende de vingt-cinq dollars au moins et de deux cents dollars au plus, tout propriétaire qui omet ou refuse de faire vacciner son chien conformément au présent article.
6(3)L’agent de contrôle des chiens doit capturer et faire abattre sur-le-champ tout chien atteint ou qui est soupçonné d’être atteint de la rage.
2009-66; 2009-130
6(1)Lorsqu’un chien n’a pas été vacciné contre la rage, son propriétaire doit le faire vacciner
a) dans les dix jours qui suivent l’acquisition du chien si celui-ci est âgé de plus de trois mois; ou
b) dans les dix jours qui suivent la date à laquelle le chien atteint l’âge de trois mois.
6(2)Commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende de vingt-cinq dollars au moins et de deux cents dollars au plus, tout propriétaire qui omet ou refuse de faire vacciner son chien conformément au présent article.
6(3)L’agent de contrôle des chiens doit capturer et faire abattre sur-le-champ tout chien atteint ou qui est soupçonné d’être atteint de la rage.
2009-66; 2009-130
6(1)Lorsqu’un chien n’a pas été vacciné contre la rage, son propriétaire doit le faire vacciner
a) dans les dix jours qui suivent l’acquisition du chien si celui-ci est âgé de plus de trois mois; ou
b) dans les dix jours qui suivent la date à laquelle le chien atteint l’âge de trois mois.
6(2)Commet une infraction et est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende de vingt-cinq dollars au moins et de deux cents dollars au plus, tout propriétaire qui omet ou refuse de faire vacciner son chien conformément au présent article.
6(3)L’agent de contrôle des chiens doit capturer et faire abattre sur-le-champ tout chien atteint ou qui est soupçonné d’être atteint de la rage.
2009-66
6(1)Lorsqu’un chien n’a pas été vacciné contre la rage, son propriétaire doit le faire vacciner
a) dans les dix jours qui suivent l’acquisition du chien si celui-ci est âgé de plus de trois mois; ou
b) dans les dix jours qui suivent la date à laquelle le chien atteint l’âge de trois mois.
6(2)Commet une infraction et est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende de vingt-cinq dollars au moins et de deux cents dollars au plus, tout propriétaire qui omet ou refuse de faire vacciner son chien conformément au présent article.
6(3)L’agent de contrôle des chiens doit capturer et faire abattre sur-le-champ tout chien atteint ou qui est soupçonné d’être atteint de la rage.