Lois et règlements

84-85 - Règlement provincial sur les chiens

Texte intégral
5Abrogé : 2010-76
2009-66; 2010-76
5(1)L’agent de contrôle des chiens doit, avant la délivrance d’un permis de chenil en vertu du présent règlement, procéder à l’inspection du chenil afin de s’assurer qu’il est construit et exploité d’une manière qu’il juge raisonnablement non préjudiciable à la santé, à la sécurité, à l’hygiène et au bien-être des chiens qui y sont hébergés, aucun permis de chenil ne devant être délivré dans le cas contraire.
5(2)En tout temps pendant la période de validité d’un permis de chenil, un agent de contrôle des chiens peut, durant le jour, procéder à l’inspection du chenil pour lequel un permis est delivré afin de s’assurer qu’il est exploité d’une manière qu’il juge raisonnablement non préjudiciable à la santé, à la sécurité, à l’hygiène et au bien-être des chiens qui y sont hébergés et s’il n’est pas satisfait de l’inspection, il doit exiger que l’exploitation du chenil soit modifiée sur-le-champ de façon à assurer, à son avis, la santé, la sécurité, l’hygiène et le bien-être des chiens, à défaut de quoi, il peut annuler ledit permis.
2009-66
5(1)L’agent de contrôle des chiens doit, avant la délivrance d’un permis de chenil en vertu du présent règlement, procéder à l’inspection du chenil afin de s’assurer qu’il est construit et exploité d’une manière qu’il juge raisonnablement non préjudiciable à la santé, à la sécurité, à l’hygiène et au bien-être des chiens qui y sont hébergés, aucun permis de chenil ne devant être délivré dans le cas contraire.
5(2)En tout temps pendant la période de validité d’un permis de chenil, l’agent de contrôle des chiens peut, durant le jour, procéder à l’inspection du chenil pour lequel un permis est delivré afin de s’assurer qu’il est exploité d’une manière qu’il juge raisonnablement non préjudiciable à la santé, à la sécurité, à l’hygiène et au bien-être des chiens qui y sont hébergés et s’il n’est pas satisfait de l’inspection, il doit exiger que l’exploitation du chenil soit modifiée sur-le-champ de façon à assurer, à son avis, la santé, la sécurité, l’hygiène et le bien-être des chiens, à défaut de quoi, il peut annuler ledit permis.