4(1)Avant le dernier jour du mois de janvier de l’année durant laquelle expire son permis, le propriétaire d’un chien :

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, la Société ou l’agent de contrôle des chiens remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)La Société ou un agent de contrôle des chiens peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de 3 $.

4(1)Le propriétaire d’un chien doit, avant le dernier jour du mois de janvier de chaque année,

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, la Société ou l’agent de contrôle des chiens remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)La Société ou un agent de contrôle des chiens peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de 3 $.

4(1)Le propriétaire d’un chien doit, avant le dernier jour du mois de janvier de chaque année,

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, la Société ou l’agent de contrôle des chiens remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)La Société ou un agent de contrôle des chiens peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de 3 $.

4(1)Le propriétaire d’un chien doit, avant le dernier jour du mois de janvier de chaque année,

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, la Société ou l’agent de contrôle des chiens remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)La Société ou un agent de contrôle des chiens peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de vingt-cinq cents.

4(1)Sous réserve du paragraphe (3), le propriétaire d’un chien doit, avant le dernier jour du mois de janvier de chaque année,

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(3)Sous réserve de l’article 5, lorsqu’un propriétaire garde des chiens en pension ou dans le but d’en faire l’élevage ou à toute autre fin similaire, il peut lui être délivré un permis de chenil qui, sous réserve du paragraphe (5), s’applique à chaque chien du chenil, jusqu’à ce que ce chien soit vendu ou quitte le chenil pour toute autre raison.

4(4)Les permis de chenil sont assortis d’un droit de vingt-cinq dollars.

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, la Société ou l’agent de contrôle des chiens remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)La Société ou un agent de contrôle des chiens peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de vingt-cinq cents.

4(1)Sous réserve du paragraphe (3), le propriétaire d’un chien doit, avant le dernier jour du mois de janvier de chaque année,

4(2)Quiconque devient propriétaire d’un chien après le dernier jour du mois de janvier doit le faire immatriculer dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il en est devenu propriétaire et payer le droit de permis prescrit à l’alinéa (1)b).

4(3)Sous réserve de l’article 5, lorsqu’un propriétaire garde des chiens en pension ou dans le but d’en faire l’élevage ou à toute autre fin similaire, il peut lui être délivré un permis de chenil qui, sous réserve du paragraphe (5), s’applique à chaque chien du chenil, jusqu’à ce que ce chien soit vendu ou quitte le chenil pour toute autre raison.

4(4)Les permis de chenil sont assortis d’un droit de vingt-cinq dollars.

4(5)Le permis délivré en vertu du présent règlement expire le dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il est délivré.

4(6)Au moment de l’immatriculation d’un chien, le représentant municipal remet au propriétaire une plaque d’immatriculation sur laquelle figure le numéro et l’année d’immatriculation.

4(7)Le représentant municipal peut remplacer une plaque d’immatriculation perdue, sur demande du propriétaire et moyennant paiement d’un droit de vingt-cinq cents.