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Lois et règlements
84-66
- Général
Article 13
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Date d'entrée en vigueur
2014-02-01
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13
Les maladies suivantes sont, par les présentes, déclarées maladies professionnelles :
a
)
le charbon transmis par la manutention de laine, de poil, de cuir, de crin et de peaux;
b
)
le saturnisme ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du plomb ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
c
)
l’empoisonnement par le mercure ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du mercure ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
d
)
l’empoisonnement par le phosphore ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du phosphore ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
e
)
l’empoisonnement par l’arsenic ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi d’arsenic ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
f
)
l’empoisonnement par le soufre ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du soufre ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
g
)
l’empoisonnement par l’ammoniaque ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi d’ammoniaque ou par la préparation ou les composés de celle-ci;
h
)
l’empoisonnement par le bisulfite de carbone ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi de bisulfite de carbone;
i
)
l’empoisonnement par le gaz carbonique causé par tout procédé comportant l’emploi de gaz carbonique;
j
)
la morve contractée lors de soins donnés à un équidé atteint de cette maladie ou lors de la manutention du cadavre d’un tel animal;
k
)
la maladie de l’air comprimé causée par tout travail en milieu hyperbare;
l
)
l’infection causée par la manutention du sucre lors de toute opération de raffinage;
m
)
l’empoisonnement par le monoxyde de carbone;
n
)
la conjonctivite et la rétinopathie causées par le soudage ou le coupage à l’électricité ou au chalumeau;
o
)
la bursite du ligament prépatellaire ou de la bourse olécrânienne due à la nature du travail;
p
)
la silicose;
q
)
l’empoisonnement causé par des produits chimiques employés dans l’industrie de la peinture;
r
)
l’empoisonnement par le cuivre, le nickel et le zinc;
s
)
la pneumoconiose;
t
)
la brucellose (fièvre ondulante);
u
)
la surdité causée par un trauma industriel ou par le bruit, résultant de l’exposition à des niveaux élevés de bruit dans le lieu de travail; et
v
)
la dermatite causée par certaines matières utilisées du fait de la nature du travail.
2002-12-31
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13
Les maladies suivantes sont, par les présentes, déclarées maladies professionnelles :
a
)
le charbon transmis par la manutention de laine, de poil, de cuir, de crin et de peaux;
b
)
le saturnisme ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du plomb ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
c
)
l’empoisonnement par le mercure ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du mercure ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
d
)
l’empoisonnement par le phosphore ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du phosphore ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
e
)
l’empoisonnement par l’arsenic ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi d’arsenic ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
f
)
l’empoisonnement par le soufre ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi du soufre ou par la préparation ou les composés de celui-ci;
g
)
l’empoisonnement par l’ammoniaque ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi d’ammoniaque ou par la préparation ou les composés de celle-ci;
h
)
l’empoisonnement par le bisulfite de carbone ou ses séquelles, causés par tout procédé comportant l’emploi de bisulfite de carbone;
i
)
l’empoisonnement par le gaz carbonique causé par tout procédé comportant l’emploi de gaz carbonique;
j
)
la morve contractée lors de soins donnés à un équidé atteint de cette maladie ou lors de la manutention du cadavre d’un tel animal;
k
)
la maladie de l’air comprimé causée par tout travail en milieu hyperbare;
l
)
l’infection causée par la manutention du sucre lors de toute opération de raffinage;
m
)
l’empoisonnement par le monoxyde de carbone;
n
)
la conjonctivite et la rétinopathie causées par le soudage ou le coupage à l’électricité ou au chalumeau;
o
)
la bursite du ligament prépatellaire ou de la bourse olécrânienne due à la nature du travail;
p
)
la silicose;
q
)
l’empoisonnement causé par des produits chimiques employés dans l’industrie de la peinture;
r
)
l’empoisonnement par le cuivre, le nickel et le zinc;
s
)
la pneumoconiose;
t
)
la brucellose (fièvre ondulante);
u
)
la surdité causée par un trauma industriel ou par le bruit, résultant de l’exposition à des niveaux élevés de bruit dans le lieu de travail; et
v
)
la dermatite causée par certaines matières utilisées du fait de la nature du travail.
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