25(1)Le mandat de tout membre nommé au Comité de revue professionnelle est d’une durée initiale de un à trois ans, à la discrétion du ministre.

25(2)Le mandat de tout membre peut être renouvelé un nombre indéfini de fois pour une durée de trois ans.

25(3)Tout membre qui est dans l’impossibilité ou qui refuse d’assumer ses fonctions correctement en raison d’incapacité, d’incompétence, d’absence ou pour toute autre raison, est relevé de ses fonctions et une autre personne est désignée à sa place.

25(4)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre continue d’assumer ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit remplacé.

25(5)Les dispositions du présent règlement s’appliquent à la nomination de tout remplaçant, sous réserve que ce dernier doit d’abord achever le mandat de celui qu’il remplace.

25(1)Le mandat de tout membre nommé au Comité de revue professionnelle est d’une durée initiale de un à trois ans, à la discrétion du Ministre.

25(2)Le mandat de tout membre peut être renouvelé un nombre indéfini de fois pour une durée de trois ans.

25(3)Tout membre qui est dans l’impossibilité ou qui refuse d’assumer ses fonctions correctement en raison d’incapacité, d’incompétence, d’absence ou pour toute autre raison, est relevé de ses fonctions et une autre personne est désignée à sa place.

25(4)Nonobstant l’expiration de son mandat, un membre continue d’assumer ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit remplacé.

25(5)Les dispositions du présent règlement s’appliquent à la nomination de tout remplaçant, sous réserve que ce dernier doit d’abord achever le mandat de celui qu’il remplace.