Versions de la disposition

Lois et règlements

84-207 - Général

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-06-06 Afficher le document à cette date

17Sont abrogés les règlements 71-126 et 80-17 établis en vertu de la Loi sur les écoles de métiers.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

17Sont abrogés les règlements 71-126 et 80-17 établis en vertu de la Loi sur les écoles de métiers.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)