Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
8.1Est établi comme suit, dans le comté de Charlotte, le district de services locaux suivant :
a) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Bayside dans la paroisse de Sainte-Croix : protection contre les incendies, services communautaires, de premiers soins et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite de paroisse entre les paroisses de Sainte-Croix et Saint-Patrick intersecte l’emprise sud de la route 1; de là, en direction sud suivant ladite limite de paroisse jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Saint-Andrews et Sainte-Croix; de là, en direction ouest et sud le long de ladite limite de paroisse jusqu’à la rive de la rivière St. Croix; de là, en direction nord le long de ladite rive jusqu’à l’emprise sud de la route 1; de là, en direction est jusqu’au point de départ;
b) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Dennis-Weston dans la paroisse de Saint Stephen figurant sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 8.1b) et fournissant le service de protection contre les incendies et les services communautaires;
c) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Western Charlotte dans les paroisses de Saint James et Saint Stephen : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances :
Partant d’un point où le prolongement de la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James intersecte la frontière internationale dans la rivière St. Croix à Woodland Lake; de là, en direction nord le long de la frontière internationale jusqu’au centre de la rivière Canoose; de là, en direction est le long du centre de la rivière Canoose jusqu’à l’embouchure du ruisseau Green Brown; de là, généralement en direction sud le long du centre du ruisseau Green Brown jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement de la limite de base arrière des lots donnant sur Basswood Ridge; de là, généralement en direction sud-est le long de ladite limite de base arrière et son prolongement jusqu’à l’angle extrême sud du lot no 27 concédé à Thomas Grimmer Sr.; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 26 à 17 jusqu’à la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de paroisse jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 36 concédé à Robert Watson; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 36 à 29 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 29 concédé à James Fraser; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-est du lot no 29 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 98 concédé à Henry B. Brown; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 98 à 64 jusqu’à la limite de The Town of St. Stephen; de là, le long de ladite limite de The Town of St. Stephen généralement en direction sud-ouest jusqu’à son intersection avec l’angle sud-ouest de lot no 3 concédé à Robert Cowey; de là, en direction nord-ouest le long des limites sud-ouest des lots no 3 à 8 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot no 157 concédé à Little John; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est du lot no 157 et de son prolongement jusqu’au centre du ruisseau Mohannes; de là, généralement en direction nord-est le long du centre du ruisseau Mohannes jusqu’à l’intersection du prolongement nord-est de la limite sud-est du lot no 149 concédé à Gallam Taylor; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long des limites sud-ouest des lots nos 149, 150 et 204 jusqu’à la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James; de là, en direction sud-ouest jusqu’au point de départ.
85-103; 88-227; 88-228; 2007-8; 2018-74
8.1Est établi comme suit, dans le comté de Charlotte, le district de services locaux suivant :
a) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Bayside dans la paroisse de Sainte-Croix : protection contre les incendies, services communautaires, de premiers soins et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite de paroisse entre les paroisses de Sainte-Croix et Saint-Patrick intersecte l’emprise sud de la route 1; de là, en direction sud suivant ladite limite de paroisse jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Saint-Andrews et Sainte-Croix; de là, en direction ouest et sud le long de ladite limite de paroisse jusqu’à la rive de la rivière St. Croix; de là, en direction nord le long de ladite rive jusqu’à l’emprise sud de la route 1; de là, en direction est jusqu’au point de départ;
b) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Dennis-Weston dans la paroisse de Saint Stephen : protection contre les incendies et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’angle sud du lot portant le NID NB 01260538, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est du chemin Hanson; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 01258912; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord-est d’un chemin réservé de la Couronne; de là en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01258383, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite séparant les paroisses de Saint Stephen et de Saint James; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Saint Stephen et de Saint David; de là, en direction sud, suivant ladite limite séparant les paroisses jusqu’à un point situé sur la limite nord-est du lot portant le NID NB 15157902; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01206051 jusqu’à un point situé sur la limite séparant les paroisses de Saint Stephen et de Dufferin; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite séparant les paroisses jusqu’à la rive ouest du ruisseau Dennis; de là, en direction nord, le long de ladite rive ouest jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01304278, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise nord de la rue Prince William; de là, en direction est, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle sud-est de la partie sud du lot portant le NID NB 01258144; de là, en direction nord-ouest et nord-est, le long de la limite est de ladite partie jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 01257948, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-ouest de la partie nord du lot portant le NID NB 01258144; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle sud de ladite partie; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est de ladite partie jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 01261197; de là, en direction sud-est, le long de la limite sud-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud; de là, en direction nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle est; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle nord, ledit angle étant aussi un point situé sur la limite sud-est de la partie nord du lot portant le NID NB 01258144; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot et de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01307347 jusqu’à l’angle nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à la rive sud du ruisseau Dennis; de là, en direction ouest et nord, le long des rives sud et ouest dudit ruisseau jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 01344373; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite et de son prolongement nord-ouest jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est de la route 1; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot portant le NID NB 01261437; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 15017171; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à l’angle est dudit lot; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à l’angle sud-est du lot portant le NID NB 01259803; de là, en direction nord-ouest et nord-est, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest; de là, en direction ouest, suivant une ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du lot portant le NID NB 01259282; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-ouest, ledit angle étant aussi l’angle nord-est de la partie nord du lot portant le NID NB 01301340, et étant aussi un point situé sur l’emprise sud-est de la nouvelle route 1; de là, en direction nord-ouest, suivant une ligne droite et traversant l’emprise de la nouvelle route 1, jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 15068018; de là, en direction ouest, le long de la limite nord dudit lot et de la limite nord des lots portant les NID NB 15067135, 01296185 et 15034002 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot, ledit angle étant aussi un point situé sur l’emprise est de la route 740; de là, en direction sud, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur le prolongement est de la limite nord du lot portant le NID NB 01296334; de là, en direction ouest, le long dudit prolongement, de ladite limite et de la limite nord des lots portant les NID NB 01296532 et 15022106 jusqu’à l’angle le plus au nord dudit lot; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’au point de départ; et
c) la région du comté de Charlotte connue sous le nom de Western Charlotte dans les paroisses de Saint James et Saint Stephen : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances :
Partant d’un point où le prolongement de la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James intersecte la frontière internationale dans la rivière St. Croix à Woodland Lake; de là, en direction nord le long de la frontière internationale jusqu’au centre de la rivière Canoose; de là, en direction est le long du centre de la rivière Canoose jusqu’à l’embouchure du ruisseau Green Brown; de là, généralement en direction sud le long du centre du ruisseau Green Brown jusqu’à son point d’intersection avec le prolongement de la limite de base arrière des lots donnant sur Basswood Ridge; de là, généralement en direction sud-est le long de ladite limite de base arrière et son prolongement jusqu’à l’angle extrême sud du lot no 27 concédé à Thomas Grimmer Sr.; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à son angle sud-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 26 à 17 jusqu’à la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de paroisse jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 36 concédé à Robert Watson; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 36 à 29 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 29 concédé à James Fraser; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-est du lot no 29 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot no 98 concédé à Henry B. Brown; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots nos 98 à 64 jusqu’à la limite de The Town of St. Stephen; de là, le long de ladite limite de The Town of St. Stephen généralement en direction sud-ouest jusqu’à son intersection avec l’angle sud-ouest de lot no 3 concédé à Robert Cowey; de là, en direction nord-ouest le long des limites sud-ouest des lots no 3 à 8 jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot no 157 concédé à Little John; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est du lot no 157 et de son prolongement jusqu’au centre du ruisseau Mohannes; de là, généralement en direction nord-est le long du centre du ruisseau Mohannes jusqu’à l’intersection du prolongement nord-est de la limite sud-est du lot no 149 concédé à Gallam Taylor; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-ouest le long des limites sud-ouest des lots nos 149, 150 et 204 jusqu’à la limite de paroisse Saint Stephen - Saint James; de là, en direction sud-ouest jusqu’au point de départ.
85-103; 88-227; 88-228; 2007-8