Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
7.1Est établi, dans le comté de Carleton, un district de services locaux comme suit :
a) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Lakeville dans les paroisses de Wilmot et Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues, services de premiers secours et d’ambulance :
Partant d’un point où la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield intersecte l’emprise ouest de la route 560; de là, en direction sud jusqu’au coin le plus à l’est du lot 19, concédé à John Gallivan; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus au sud dudit lot 19; de là, en direction nord jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield; de là, en direction ouest le long de ligne de ladite paroisse jusqu’à la frontière ouest du lot concédé à Patrick Gallivan; de là, en direction est jusqu’au coin le plus à l’est du lot 28, concédé à Jos. Anderson; de là, en direction nord le long de la frontière est du lot concédé à l’honorable Samuel D. Street et son prolongement jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de l’honorable Samuel D. Street; de là, en direction est jusqu’au coin le plus au sud des lots 23 et 24, concédés à Charles Connell; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 22E, concédé à Robert Harper; de là, en direction ouest jusqu’à la rive du lac Williamstown; de là, en direction nord et ouest le long de la rive lac Williamstown jusqu’au coin sud-est du lot D, concédé à Mary Bridges; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 10, concédé à Charles Perley; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 9, concédé à Jas. A. Crandlemere; de là, en direction est jusqu’au coin sud-est du lot 8, concédé à William Tomkins; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus au nord du lot dudit William Tomkins; de là, en direction est le long du prolongement de la frontière nord dudit lot de William Tomkins jusqu’au coin le plus à l’ouest des lots 5, 6, 7 et 8, concédés à Matthew Corbett; de là, en direction est le long des frontières nord desdits lots de Matthew Corbett, les lots 5W et 6W, concédés à A. Jamison, le lot C, concédé à W. et A. Jamieson, et le lot non concédé à W. et A. Jamieson, et le lot non concédé jusqu’au coin le plus au nord dudit lot non concédé; de là en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 12, concédé à George L. Ketch; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de George L. Ketch; de là, en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 13, concédé à A.B. Deforest; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de A.B. Deforest; de là en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 17, concédé à Jane Curran; de là, en direction est jusqu’au coin le plus au nord dudit lot de Jane Curran; de là, en direction sud le long de la frontière est dudit lot de Jane Curran et son prolongement jusqu’au coin le plus au nord du lot non concédé; de là, en direction sud de la frontière nord du lot 26, concédé à John Brown; de là, en direction sud le long du prolongement de la frontière est du lot 25, concédée à John Campbell, jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield; de là, en direction ouest jusqu’au point de départ; et
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Upper and Lower Northampton dans la paroisse de Northampton : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulance ainsi que services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la ligne du comté de Carleton-York rencontre les rives nord de la rivière Saint John; de là, en direction nord-ouest en suivant les rives de la rivière Saint John jusqu’au coin nord-ouest du lot 59 concédé à Thomas Stanley; de là, en direction est jusqu’au coin nord-est du lot 59; de là, en direction sud jusqu’au coin sud-est du lot 19 concédé à T. Woolverton; de là, en direction ouest jusqu’au coin nord-est du lot 18 concédé à Jacob Tompkins; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin sud-est du lot 17 concédé à Jacob Tompkins; de là, en direction sud-est jusqu’au point où le coin nord-est de la limite supérieure du lot 28 rencontre la limite du comté de Carleton-York; de là, en direction sud-ouest jusqu’au point de départ.
85-103; 87-104; 87-161; 96-102
7.1Est établi, dans le comté de Carleton, un district de services locaux comme suit :
a) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Lakeville dans les paroisses de Wilmot et Wakefield : protection contre les incendies, éclairage des rues, services de premiers secours et d’ambulance :
Partant d’un point où la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield intersecte l’emprise ouest de la route 560; de là, en direction sud jusqu’au coin le plus à l’est du lot 19, concédé à John Gallivan; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus au sud dudit lot 19; de là, en direction nord jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield; de là, en direction ouest le long de ligne de ladite paroisse jusqu’à la frontière ouest du lot concédé à Patrick Gallivan; de là, en direction est jusqu’au coin le plus à l’est du lot 28, concédé à Jos. Anderson; de là, en direction nord le long de la frontière est du lot concédé à l’honorable Samuel D. Street et son prolongement jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de l’honorable Samuel D. Street; de là, en direction est jusqu’au coin le plus au sud des lots 23 et 24, concédés à Charles Connell; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 22E, concédé à Robert Harper; de là, en direction ouest jusqu’à la rive du lac Williamstown; de là, en direction nord et ouest le long de la rive lac Williamstown jusqu’au coin sud-est du lot D, concédé à Mary Bridges; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus au sud du lot 10, concédé à Charles Perley; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot 9, concédé à Jas. A. Crandlemere; de là, en direction est jusqu’au coin sud-est du lot 8, concédé à William Tomkins; de là, en direction nord jusqu’au coin le plus au nord du lot dudit William Tomkins; de là, en direction est le long du prolongement de la frontière nord dudit lot de William Tomkins jusqu’au coin le plus à l’ouest des lots 5, 6, 7 et 8, concédés à Matthew Corbett; de là, en direction est le long des frontières nord desdits lots de Matthew Corbett, les lots 5W et 6W, concédés à A. Jamison, le lot C, concédé à W. et A. Jamieson, et le lot non concédé à W. et A. Jamieson, et le lot non concédé jusqu’au coin le plus au nord dudit lot non concédé; de là en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 12, concédé à George L. Ketch; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de George L. Ketch; de là, en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 13, concédé à A.B. Deforest; de là, en direction ouest jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot de A.B. Deforest; de là en direction sud jusqu’à la frontière nord du lot 17, concédé à Jane Curran; de là, en direction est jusqu’au coin le plus au nord dudit lot de Jane Curran; de là, en direction sud le long de la frontière est dudit lot de Jane Curran et son prolongement jusqu’au coin le plus au nord du lot non concédé; de là, en direction sud de la frontière nord du lot 26, concédé à John Brown; de la, en direction sud le long du prolongement de la frontière est du lot 25, concédée à John Campbell, jusqu’à la limite de paroisse entre les paroisses de Wilmot et Wakefield; de là, en direction ouest jusqu’au point de départ; et
b) la région du comté de Carleton connue sous le nom de Upper and Lower Northampton dans la paroisse de Northampton : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulance ainsi que services communautaires et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la ligne du comté de Carleton-York rencontre les rives nord de la rivière Saint John; de là, en direction nord-ouest en suivant les rives de la rivière Saint John jusqu’au coin nord-ouest du lot 59 concédé à Thomas Stanley; de là, en direction est jusqu’au coin nord-est du lot 59; de là, en direction sud jusqu’au coin sud-est du lot 19 concédé à T. Woolverton; de là, en direction ouest jusqu’au coin nord-est du lot 18 concédé à Jacob Tompkins; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin sud-est du lot 17 concédé à Jacob Tompkins; de là, en direction sud-est jusqu’au point où le coin nord-est de la limite supérieure du lot 28 rencontre la limite du comté de Carleton-York; de là, en direction sud-ouest jusqu’au point de départ.
85-103; 87-104; 87-161; 96-102