Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6Sont maintenus comme suit dans le comté d’Albert, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Alma, à l’exception du village d’Alma : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Coverdale, à l’exception de la ville de Riverview : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse d’Elgin, à l’exception du district de services locaux d’Elgin : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et sportives;
d) la région du comté d’Albert connue sous le nom d’Elgin : protection contre les incendies, éclairage des rues, sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et sportives, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’angle nord-ouest de la concession de 400 acres faite à John Gildart Jr dans le bloc 4; de là, longeant la limite ouest de ladite concession jusqu’à sa jonction avec la limite nord du lot no 20 concédé à Acalus L. Palmer; de là en direction ouest et sud le long des limites nord et ouest dudit lot no 20 concédé à Acalus L. Palmer jusqu’à sa jonction avec l’angle nord-ouest du lot no 23 concédé à William Colpitts; de là, en direction est le long de la limite nord du lot no 23 concédé à William Colpitts, du lot no 24 concédé à William Colpitts et du lot no 25 concédé à Robert Horsman jusqu’à l’angle nord-ouest de la concession faite à Lewis Gildart; de là, en direction sud le long de la limite ouest de la concession faite à Lewis Gildart jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite concession; de là, en direction est le long de la limite sud de la concession jusqu’à l’angle sud-est; de là, en direction est sur une distance prolongée traversant le lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à la limite ouest de la concession faite à George Killam; de là, en direction nord le long de la limite est du lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à sa jonction avec l’angle nord-est dudit lot no 28 concédé à S. Gildart; de là, en direction est sur une distance prolongée jusqu’à la limite nord du lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 9 concédé à P. Constantine; de là, en direction nord le long de la limite ouest du lot no 9 concédé à P. Constantine jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot no 9 concédé à P. Constantine; de là, en direction nord sur une distance prolongée jusqu’à la limite nord du lot no 27 concédé à S. Horsman; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 2 concédé à M. Gowland jusqu’au point de départ;
e) la paroisse de Harvey : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) la paroisse de Hillsborough, à l’exception du village de Hillsborough : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Hopewell, à l’exception du village de Riverside-Albert : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
92-5; 2011-62
6Sont maintenus comme suit dans le comté d’Albert, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Alma, à l’exception du village d’Alma : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Coverdale, à l’exception de la ville de Riverview : protection contre les incendies, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse d’Elgin, à l’exception du district de services locaux d’Elgin : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulance;
d) la région du comté d’Albert connue sous le nom d’Elgin : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’angle nord-ouest de la concession de 400 acres faite à John Gildart Jr dans le bloc 4; de là, longeant la limite ouest de ladite concession jusqu’à sa jonction avec la limite nord du lot no 20 concédé à Acalus L. Palmer; de là en direction ouest et sud le long des limites nord et ouest dudit lot no 20 concédé à Acalus L. Palmer jusqu’à sa jonction avec l’angle nord-ouest du lot no 23 concédé à William Colpitts; de là, en direction est le long de la limite nord du lot no 23 concédé à William Colpitts, du lot no 24 concédé à William Colpitts et du lot no 25 concédé à Robert Horsman jusqu’à l’angle nord-ouest de la concession faite à Lewis Gildart; de là, en direction sud le long de la limite ouest de la concession faite à Lewis Gildart jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite concession; de là, en direction est le long de la limite sud de la concession jusqu’à l’angle sud-est; de là, en direction est sur une distance prolongée traversant le lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à la limite ouest de la concession faite à George Killam; de là, en direction nord le long de la limite est du lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à sa jonction avec l’angle nord-est dudit lot no 28 concédé à S. Gildart; de là, en direction est sur une distance prolongée jusqu’à la limite nord du lot no 28 concédé à S. Gildart jusqu’à l’angle sud-ouest du lot no 9 concédé à P. Constantine; de là, en direction nord le long de la limite ouest du lot no 9 concédé à P. Constantine jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot no 9 concédé à P. Constantine; de là, en direction nord sur une distance prolongée jusqu’à la limite nord du lot no 27 concédé à S. Horsman; de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot no 2 concédé à M. Gowland jusqu’au point de départ;
e) la paroisse de Harvey : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
f) la paroisse de Hillsborough, à l’exception du village de Hillsborough : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
g) la paroisse de Hopewell, à l’exception du village de Riverside-Albert : protection contre les incendies, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances.
92-5