Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
18Sont maintenus comme suit dans le comté de Victoria, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Andover, à l’exception du village d’Aroostook et de la partie du village de Perth-Andover qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
b) la paroisse de Denmark : protection contre les incendies et services communautaires;
c) la paroisse de Drummond, à l’exception du village de Drummond : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires;
d) la paroisse de Gordon, à l’exception du village de Plaster Rock : protection contre les incendies et services communautaires;
e) la paroisse de Grand-Sault, à l’exception de la ville de Grand-Sault : protection contre les incendies et services communautaires;
f) la paroisse de Lorne, à l’exception du district de services locaux de Riley Brook : protection contre les incendies et services communautaires;
g) la paroisse de Perth, à l’exception de la partie du village de Perth-Andover qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires; et
h) la partie du comté de Victoria connue sous le nom de Riley Brook : protection contre les incendies, services communautaires, éclairage des rues et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite nord du lot no 255 concédé à John McDougall intersecte la rivière Tobique; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot no 255 en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite du bien-fonds de la compagnie du Chemin de fer du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud et le long de la ligne zéro ou la limite est des lots suivants : lot A concédé à James Horne, lot no 253 concédé à R. H. Ross, lot no 250 concédé à S. L. Gaunce, lot no 249 concédé à Isaac Scott, lot no 248 concédé à E. Everett, lot no 247 concédé à Francis Tibbets, lot no 246 concédé à Wm E. Everett, lot no 245 concédé à S. Mahoney, lot no 244 concédé à Wm Nicholson, lot no 243 concédé à Hugh McKay, lot no 242 concédé à W. L. Ross, lot no 241 concédé à J. McKeen, lot no 240 concédé à John McKeen et lot no 239 concédé à J. McKeen; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot no 239 concédé à Jacob Tracey en direction ouest jusqu’à la limite du Chemin de fer de la compagnie du Nouveau-Brunswick; de là, en direction nord le long de la ligne zéro ou la limite ouest du lot no 239 concédé à Jacob Tracey, du lot no 240 concédé à Charles Barker, du lot no 241 concédé à J. Barker, du lot no 242 concédé à T. Ferguson, du lot no 243 concédé à J. Mitchell, du lot no 244 concédé à J. W. Howard, du lot no 245 concédé à R. H. Ross, du lot no 246 concédé à S. P. Everett, du lot no 247 concédé à Wm E. Everett, du lot no 248 concédé à John T. Everett, du lot no 249 concédé à Isaac Gaunce, du lot no 250 concédé à Amos M. Gaunce, du lot no 251 concédé à C. H. Lugrim et du lot no 252 concédé à Adam Clyde; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot no 252 jusqu’à la rivière Tobique; de là, en amont jusqu’au point de départ;
92-14; 95-146; 95-154; 2010-42
18Sont maintenus comme suit dans le comté de Victoria, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse d’Andover, à l’exception du village d’Aroostook et de la partie du village de Perth-Andover qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires;
b) la paroisse de Denmark : protection contre les incendies et services communautaires;
c) la paroisse de Drummond, à l’exception du village de Drummond : protection contre les incendies, éclairage des rues et services communautaires;
d) la paroisse de Gordon, à l’exception du village de Plaster Rock : protection contre les incendies et services communautaires;
e) la paroisse de Grand-Sault, à l’exception de la ville de Grand-Sault : protection contre les incendies et services communautaires;
f) la paroisse de Lorne, à l’exception du district de services locaux de Riley Brook : protection contre les incendies et services communautaires;
g) la paroisse de Perth, à l’exception de la partie du village de Perth-Andover qui s’y trouve : protection contre les incendies, équipements de loisirs et services communautaires; et
h) la partie du comté de Victoria connue sous le nom de Riley Brook : protection contre les incendies, services communautaires, éclairage des rues et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite nord du lot no 255 concédé à John McDougall intersecte la rivière Tobique; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot no 255 en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite du bien-fonds de la compagnie du Chemin de fer du Nouveau-Brunswick; de là, en direction sud et le long de la ligne zéro ou la limite est des lots suivants : lot A concédé à James Horne, lot no 253 concédé à R. H. Ross, lot no 250 concédé à S. L. Gaunce, lot no 249 concédé à Isaac Scott, lot no 248 concédé à E. Everett, lot no 247 concédé à Francis Tibbets, lot no 246 concédé à Wm E. Everett, lot no 245 concédé à S. Mahoney, lot no 244 concédé à Wm Nicholson, lot no 243 concédé à Hugh McKay, lot no 242 concédé à W. L. Ross, lot no 241 concédé à J. McKeen, lot no 240 concédé à John McKeen et lot no 239 concédé à J. McKeen; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot no 239 concédé à Jacob Tracey en direction ouest jusqu’à la limite du Chemin de fer de la compagnie du Nouveau-Brunswick; de là, en direction nord le long de la ligne zéro ou la limite ouest du lot no 239 concédé à Jacob Tracey, du lot no 240 concédé à Charles Barker, du lot no 241 concédé à J. Barker, du lot no 242 concédé à T. Ferguson, du lot no 243 concédé à J. Mitchell, du lot no 244 concédé à J. W. Howard, du lot no 245 concédé à R. H. Ross, du lot no 246 concédé à S. P. Everett, du lot no 247 concédé à Wm E. Everett, du lot no 248 concédé à John T. Everett, du lot no 249 concédé à Isaac Gaunce, du lot no 250 concédé à Amos M. Gaunce, du lot no 251 concédé à C. H. Lugrim et du lot no 252 concédé à Adam Clyde; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot no 252 jusqu’à la rivière Tobique; de là, en amont jusqu’au point de départ;
92-14; 95-146; 95-154