Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
17.1Est constitué comme suit, dans le comté de Sunbury, le district de services locaux suivant :
a) la région du comté de Sunbury connue sous le nom de Rusagonis-Waasis dans la paroisse de Lincoln : protection contre les incendies, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite est de The City of Fredericton intersecte l’emprise sud de la route #7; de là, en direction sud le long de la limite de la cité et de la limite du comté de York-Sunbury jusqu’au point d’intersection de la limite de paroisse Lincoln-Gladstone et de ladite limite de comté; de là, en direction est le long de ladite limite de paroisse jusqu’aux rives ouest de la rivière Oromocto; de là, en direction nord le long des rives de l’emprise de la route #7; de là, en direction ouest le long de ladite emprise jusqu’au point de départ; et
b) la région du comté de Sunbury connue sous le nom de Noonan dans la paroisse de Maugerville : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, services communautaires ainsi que services d’installations récréatives et d’établissements sportifs, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest de la zone d’aménagement Burpee intersecte la limite des comtés de York - Sunbury; de là, en direction sud, sud-est et nord-est jusqu’à l’emprise ouest du chemin de fer du Canadian Pacific; de là, en direction sud-ouest jusqu’à un point où ladite emprise intersecte la limite ouest du lot no 72 concédé à Samuel Osborne, ce point ayant les coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N734490, E301920; de là, en direction nord-ouest jusqu’à l’intersection de Mud Creek et de la limite des paroisses de York - Sunbury, ce point ayant les coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N736420, E294655; de là, en direction nord-est jusqu’au point de départ.
87-112; 88-46; 2007-40