Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14Sont maintenus comme suit dans le comté de Queens, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Brunswick : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Cambridge, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Canning, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Chipman, à l’exception du village de Chipman : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
e) la région du comté de Queens connue sous le nom de Hampstead dans la paroisse de Hampstead : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulance, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite paroissiale de Hampstead-Gagetown intersecte la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point où la limite est de la Base de Gagetown intersecte la limite paroissiale; de là, en direction sud le long de la limite est de la Base de Gagetown jusqu’au point où ladite limite intersecte la limite séparant les comtés de Queens et de Kings; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de comté jusqu’à un point où la limite de comté intersecte la limite ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Johnston, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
g) la paroisse de Petersville, à l’exception des propriétés du ministère de la Défense nationale qui s’y trouvent et du district de services locaux de Wirral-Enniskillen : protection contre les incendies ainsi que sauvetage étranger à un incendie;
h) la région du comté de Queens connue sous le nom de Upper Gagetown dans la paroisse de Gagetown : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean où la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens intersecte ladite rive; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de comté jusqu’à sa jonction avec l’angle sud-ouest du lot no 80 concédé à Aaron Allan; de là, en direction sud-est le long de la limite de la Base de Gagetown, soit les limites arrières des lots concédés et donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’intersection de l’angle sud-est du lot no 1 concédé à Thomas Horsefield; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot no 1 et du lot no 59 concédé à Samuel Peabody jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest le long de ladite rive jusqu’au point de départ;
i) la paroisse de Waterborough : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Wickham, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
k) la région du comté de Queens connue sous le nom de Wirral-Enniskillen dans la paroisse de Petersville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives, la région ainsi délimitée :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens croise la limite séparant les comtés de Queens et de Sunbury; de là, en direction nord-est le long de cette limite séparant les comtés jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 45046539; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de ce lot et continuant le long de cette limite jusqu’à un point situé sur le prolongement en direction nord-est de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 45033313; de là, en direction sud-ouest le long du prolongement et de la limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot; de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 45138757; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de ce lot, traversant l’emprise de la route 101 jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens; de là, en direction ouest le long de la limite séparant les comtés jusqu’au point de départ.
87-42; 2008-79; 2008-157; 2017-22
14Sont maintenus comme suit dans le comté de Queens, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Brunswick : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Cambridge, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Canning, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Chipman, à l’exception du village de Chipman : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
e) la région du comté de Queens connue sous le nom de Hampstead dans la paroisse de Hampstead : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulance, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite paroissiale de Hampstead-Gagetown intersecte la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point où la limite est de la Base de Gagetown intersecte la limite paroissiale; de là, en direction sud le long de la limite est de la Base de Gagetown jusqu’au point où ladite limite intersecte la limite séparant les comtés de Queens et de Kings; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de comté jusqu’à un point où la limite de comté intersecte la limite ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Johnston, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
g) la paroisse de Petersville, à l’exception des propriétés du ministère de la Défense nationale qui s’y trouvent et du district de services locaux de Wirral-Enniskillen : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
h) la région du comté de Queens connue sous le nom de Upper Gagetown dans la paroisse de Gagetown : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean où la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens intersecte ladite rive; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de comté jusqu’à sa jonction avec l’angle sud-ouest du lot no 80 concédé à Aaron Allan; de là, en direction sud-est le long de la limite de la Base de Gagetown, soit les limites arrières des lots concédés et donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’intersection de l’angle sud-est du lot no 1 concédé à Thomas Horsefield; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot no 1 et du lot no 59 concédé à Samuel Peabody jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest le long de ladite rive jusqu’au point de départ;
i) la paroisse de Waterborough : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Wickham, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
k) la région du comté de Queens connue sous le nom de Wirral-Enniskillen dans la paroisse de Petersville : protection contre les incendies et installations récréatives et sportives, la région ainsi délimitée :
Partant du point où la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens croise la limite séparant les comtés de Queens et de Sunbury; de là, en direction nord-est le long de cette limite séparant les comtés jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 45046539; de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de ce lot et continuant le long de cette limite jusqu’à un point situé sur le prolongement en direction nord-est de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 45033313; de là, en direction sud-ouest le long du prolongement et de la limite jusqu’à l’angle nord-ouest du lot; de là, en direction sud-ouest suivant une ligne droite jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 45138757; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de ce lot, traversant l’emprise de la route 101 jusqu’à un point situé sur la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens; de là, en direction ouest le long de la limite séparant les comtés jusqu’au point de départ.
87-42; 2008-79; 2008-157
14Sont maintenus comme suit dans le comté de Queens, les districts de services locaux suivants :
a) la paroisse de Brunswick : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
b) la paroisse de Cambridge, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) la paroisse de Canning, à l’exception de la partie du village de Minto qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que les installations récréatives et sportives;
d) la paroisse de Chipman, à l’exception du village de Chipman : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
e) la région du comté de Queens connue sous le nom de Hampstead dans la paroisse de Hampstead : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulance, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite paroissiale de Hampstead-Gagetown intersecte la rive ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite paroissiale jusqu’à un point où la limite est de la Base de Gagetown intersecte la limite paroissiale; de là, en direction sud le long de la limite est de la Base de Gagetown jusqu’au point où ladite limite intersecte la limite séparant les comtés de Queens et de Kings; de là, en direction nord-est le long de ladite limite de comté jusqu’à un point où la limite de comté intersecte la limite ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord le long de la rive ouest de la rivière Saint-Jean jusqu’au point de départ;
f) la paroisse de Johnston, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
g) la paroisse de Petersville, à l’exception des propriétés du ministère de la Défense nationale qui s’y trouvent et du district de services locaux de Wirral-Enniskillen : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
h) la région du comté de Queens connue sous le nom de Upper Gagetown dans la paroisse de Gagetown : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point sur la rive ouest de la rivière Saint-Jean où la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens intersecte ladite rive; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de comté jusqu’à sa jonction avec l’angle sud-ouest du lot no 80 concédé à Aaron Allan; de là, en direction sud-est le long de la limite de la Base de Gagetown, soit les limites arrières des lots concédés et donnant sur la rivière Saint-Jean jusqu’à l’intersection de l’angle sud-est du lot no 1 concédé à Thomas Horsefield; de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot no 1 et du lot no 59 concédé à Samuel Peabody jusqu’à l’intersection de la rive sud-ouest de la rivière Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest le long de ladite rive jusqu’au point de départ;
i) la paroisse de Waterborough : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
j) la paroisse de Wickham, à l’exception de la partie du village de Cambridge-Narrows qui s’y trouve : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances; et
k) la région du comté de Queens connue sous le nom de Wirral-Enniskillen dans la paroisse de Petersville : protection contre les incendies, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point sur le côté nord-est de la route no 101 à Wirral où la limite nord-ouest du lot no 4 concédé à James Hewett l’intersecte; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest du lot no 4 concédé à Owen Jones jusqu’à la limite de la Base de Gagetown; de là, en direction nord-ouest le long de la limite de la Base de Gagetown en suivant ses divers parcours jusqu’à l’intersection de la limite séparant les comtés de Sunbury et de Queens; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de comté jusqu’à son intersection avec la limite du comté de Charlotte; de là, en direction est le long de la limite séparant les comtés de Charlotte et de Queens jusqu’au point où ladite limite intersecte le lot no 4 concédé à James Hewitt; de là, le long de la limite nord-ouest du lot no 4 jusqu’au point de départ;
87-42; 2008-79