Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Texte intégral
13.1Est établi dans le comté de Northumberland, un district de services locaux suivants :
a) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de St. Margarets dans la paroisse de Glenelg : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’éclairage des rues, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-est du lot no 1 concédé à Henry McCafferty intersecte la Route # 11; de là en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 1 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot : de là, en direction sud-est le long de la ligne arrière de base des lots faisant face à la Route # 11 jusqu’au coin sud-ouest du lot no 50 concédé à Robert Lobban; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest du lot no 51 concédé à Robert Lobban et son prolongement jusqu’à la limite nord du lot no 60 concédé à John Quinn; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 60 jusqu’à la limite nord-ouest de ce lot; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest des lots no 60 et 61 concédés à John Quinn et du lot « S » non concédé jusqu’au coin sud-ouest dudit lot « S »; de là, en direction nord-est le long du prolongement de la limite sud du lot no 5 concédé à Hugh Dalley et de la limite sud dudit lot no 5 jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot no 5 et du lot no 4 concédé à Henry Dalley jusqu’au coin nord-est dudit lot no 4; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 4 jusqu’au coin sud-est du lot no 103 concédé à R. Dalley; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot no 103 et du lot no 102 non concédé jusqu’à la limite sud du lot concédé à S.C. Hewes; de là, en direction nord-est le long de la limite sud jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot S.C. Hewes jusqu’au coin nord-est de ce lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot de S.C. Hewes jusqu’à la limite est du lot non concédé; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite est et du lot no 67 concédé à T.J. Dickens jusqu’à la limite sud du lot no 114 concédé à John Dwyer; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot no 114 jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long des lignes arrière de base des lots faisant face à la Route # 11 jusqu’au coin nord-est du lot no 59 concédé à Henry McCafferty; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 59 et son prolongement jusqu’au point de départ;
b) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Fair Isle dans la paroisse de Alnwick : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite sud du lot A concédé à M. Breau intersecte l’emprise ouest de la route Ross; de là, en direction nord le long de ladite emprise jusqu’à l’emprise nord de la Route no 445; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême est du lot no 44 concédé à John McDonald; de là, en direction nord jusqu’au coin extrême nord du lot no 44; de là, en direction ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 71; concédé à Williston Jr; de là, en direction sud jusqu’au coin extrême nord du lot no 73 concédé à James Williston; de là, en direction ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 73; de là, en direction sud jusqu’à l’emprise ouest de la Route no 460; de là, en direction nord-ouest et nord le long de ladite emprise jusqu’aux rives de Stymest Millstream; de là, en direction ouest le long desdites rives jusqu’à la limite nord du lot no 101 concédé à Romain Godin; de là, en direction nord-ouest jusqu’à la limite extrême ouest du lot no 100 concédé à Stanislas St Coeur; de là, en direction sud jusqu’au coin extrême est du lot no 1, concédé à Thomas Allain; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 12 non concédé; de là, en direction sud-est jusqu’au coin extrême sud du lot concédé à S. Breaux; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 49 concédé à Ed Roy; de là, en direction sud-est jusqu’à la Réserve indienne Burnt Church no 14; de là, en direction est jusqu’à la limite ouest du village de Neguac; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite nord du village de Neguac jusqu’au point de départ;
c) Abrogé : 94-80
d) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Lower Newcastle-Russellville dans la paroisse de Newcastle : protection contre les incendies et éclairage des rues, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101610 et de la rive ouest de la rivière Bartibog, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2; de là, en direction sud-ouest le long des divers méandres de ladite rive ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101081, ledit coin se trouvant aussi sur la rive nord de la rivière Miramichi, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2-SE; de là, en direction sud-ouest le long des divers méandres de ladite rive nord jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40115453, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 02 470600 65420; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot, en traversant la Route 11, jusqu’à son coin nord-ouest, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U1; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101354, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2-SW; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #40101354 jusqu’à son coin nord-ouest, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U1; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point sur la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101669, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U4; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point sur la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101610; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest, en traversant le chemin de Russellville, jusqu’au point de départ, y compris l’île Bartibog.
85-40; 87-42; 89-117; 89-118; 89-144; 91-2; 94-80; 97-93
13.1Est établi dans le comté de Northumberland, un district de services locaux suivants :
a) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de St. Margarets dans la paroisse de Glenelg : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’éclairage des rues, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où le coin nord-est du lot no 1 concédé à Henry McCafferty intersecte la Route # 11; de là en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 1 jusqu’au coin nord-ouest de ce lot : de là, en direction sud-est le long de la ligne arrière de base des lots faisant face à la Route # 11 jusqu’au coin sud-ouest du lot no 50 concédé à Robert Lobban; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest du lot no 51 concédé à Robert Lobban et son prolongement jusqu’à la limite nord du lot no 60 concédé à John Quinn; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 60 jusqu’à la limite nord-ouest de ce lot; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest des lots no 60 et 61 concédés à John Quinn et du lot « S » non concédé jusqu’au coin sud-ouest dudit lot « S »; de là, en direction nord-est le long du prolongement de la limite sud du lot no 5 concédé à Hugh Dalley et de la limite sud dudit lot no 5 jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot no 5 et du lot no 4 concédé à Henry Dalley jusqu’au coin nord-est dudit lot no 4; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 4 jusqu’au coin sud-est du lot no 103 concédé à R. Dalley; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot no 103 et du lot no 102 non concédé jusqu’à la limite sud du lot concédé à S.C. Hewes; de là, en direction nord-est le long de la limite sud jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot S.C. Hewes jusqu’au coin nord-est de ce lot; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot de S.C. Hewes jusqu’à la limite est du lot non concédé; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite est et du lot no 67 concédé à T.J. Dickens jusqu’à la limite sud du lot no 114 concédé à John Dwyer; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot no 114 jusqu’au coin sud-est de ce lot; de là, en direction nord-ouest le long des lignes arrière de base des lots faisant face à la Route # 11 jusqu’au coin nord-est du lot no 59 concédé à Henry McCafferty; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot no 59 et son prolongement jusqu’au point de départ;
b) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Fair Isle dans la paroisse de Alnwick : protection contre les incendies, collecte et évacuation des ordures, éclairage des rues, services communautaires, équipements de loisirs ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant du point où la limite sud du lot A concédé à M. Breau intersecte l’emprise ouest de la route Ross; de là, en direction nord le long de ladite emprise jusqu’à l’emprise nord de la Route no 445; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême est du lot no 44 concédé à John McDonald; de là, en direction nord jusqu’au coin extrême nord du lot no 44; de là, en direction ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 71; concédé à Williston Jr; de là, en direction sud jusqu’au coin extrême nord du lot no 73 concédé à James Williston; de là, en direction ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 73; de là, en direction sud jusqu’à l’emprise ouest de la Route no 460; de là, en direction nord-ouest et nord le long de ladite emprise jusqu’aux rives de Stymest Millstream; de là, en direction ouest le long desdites rives jusqu’à la limite nord du lot no 101 concédé à Romain Godin; de là, en direction nord-ouest jusqu’à la limite extrême ouest du lot no 100 concédé à Stanislas St Coeur; de là, en direction sud jusqu’au coin extrême est du lot no 1, concédé à Thomas Allain; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 12 non concédé; de là, en direction sud-est jusqu’au coin extrême sud du lot concédé à S. Breaux; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin extrême ouest du lot no 49 concédé à Ed Roy; de là, en direction sud-est jusqu’à la Réserve indienne Burnt Church no 14; de là, en direction est jusqu’à la limite ouest du village de Neguac; de là, en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite nord du village de Neguac jusqu’au point de départ;
c) Abrogé : 94-80
d) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Lower Newcastle-Russellville dans la paroisse de Newcastle : protection contre les incendies et éclairage des rues, ladite région étant délimitée comme suit :
Partant de l’intersection de la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101610 et de la rive ouest de la rivière Bartibog, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2; de là, en direction sud-ouest le long des divers méandres de ladite rive ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101081, ledit coin se trouvant aussi sur la rive nord de la rivière Miramichi, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2-SE; de là, en direction sud-ouest le long des divers méandres de ladite rive nord jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40115453, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 02 470600 65420; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot, en traversant la Route 11, jusqu’à son coin nord-ouest, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U1; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101354, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U2-SW; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot ayant pour CIGNB NRP #40101354 jusqu’à son coin nord-ouest, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U1; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point sur la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101669, tel qu’indiqué sur la carte foncière de la CIGNB 21P/03-U4; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement jusqu’à un point sur la limite ouest du lot ayant pour CIGNB NRP #40101610; de là, en direction sud-est le long de ladite limite ouest, en traversant le chemin de Russellville, jusqu’au point de départ, y compris l’île Bartibog.
85-40; 87-42; 89-117; 89-118; 89-144; 91-2; 94-80; 97-93