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Lois et règlements

84-168 - Districts de services locaux

Date d'entrée en vigueur

2016-04-01 Afficher le document à cette date

10.1Sont établis comme suit dans le comté de Kent, les districts de services locaux suivants :

a) Abrogé : 2014-44

b) la région du comté de Kent connue sous le nom de Saint-Ignace, dans la paroisse de Saint-Louis : protection contre les incendies, éclairage des rues ainsi que services de premiers secours et d’ambulances :

Partant du point où la limite de paroisse Saint-Louis - Saint-Charles intersecte la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25014317; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest jusqu’aux rives sud de la rivière Kouchibouguacis; de là, en direction ouest le long desdites rives jusqu’au prolongement sud de la limite nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #25012808; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement et de la limite dudit lot jusqu’à son coin extrême nord; de là, en direction nord le long des divers cours des limites du lot ayant pour SCIF NRP #25203324 appartenant maintenant ou ayant jadis appartenu au ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25013145; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012444 jusqu’au coin nord-ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #25012444; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot ayant pour SCIF NRP #25012444 et de son prolongement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012592; de la, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012592 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012568; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012568 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #25012600; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour SCIF NRP #25012600 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction nord-est le long de la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #25261686 jusqu’à son coin sud-est; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot ayant pour SCIF NRP #25261686 et de son prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25012485; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot ayant pour SCIF NRP #25012485 et de son prolongement jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #25268145; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot ayant pour SCIF NRP #25268145 jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25014077; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot ayant pour SCIF NRP #25014077 jusqu’à son coin nord-est; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’aux rives nord de la rivière Kouchibouguacis; de là, en direction sud-est en ligne droite jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #25010505; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Pont-du-Milieu; de là, en direction sud-est, en traversant ledit chemin, jusqu’au coin nord-est du lot ayant pour SCIF NRP #25207036; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite de paroisse Saint-Louis - Saint-Charles; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de paroisse jusqu’au point de départ; et

c) la région du comté de Kent et du comté de Westmorland connue sous le nom de Grande-Digue dans les paroisses de Dundas et Shediac : protection contre les incendies, sauvetage étranger à un incendie, éclairage des rues, collecte et évacuation des ordures, équipements de loisirs et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :

Partant du point où l’emprise ouest de la route no 134 intersecte les rives nord du Ruisseau Albert-Gallant, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N925780, E1485115, approximativement, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 16V-01; de là, en direction sud-est le long des rives nord dudit Ruisseau Albert-Gallant en amont d’un point de l’emprise ouest de la route no 11, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N924760, E1483900 et également sur la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70210968; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise ouest sur une distance approximative de 46,0 mètres jusqu’à un point de la limite est du lot ayant pour SCIF NRP #70099767, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N924900, E1483960, approximativement; de là, en direction nord le long de ladite limite est sur une distance approximative de 32,0 mètres jusqu’à un point sur la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #25139064, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N925000, E1483960; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud et de son prolongement sur une distance approximative de 207,0 mètres jusqu’à un point sur l’emprise ouest de Babineau Access Road, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N925100, E1483295, approximativement et étant également situé au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #25109414; de là, continuant en direction nord-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 1 330,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25245226, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282160, E450810, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite ouest dudit lot ayant pour SCIF NRP #25245226 et de son prolongement sur une distance approximative de 240,0 mètres jusqu’à un point sur la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #25094152, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282380, E450910, approximativement, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 21I/07-T1; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud dudit lot ayant pour SCIF NRP #25094152 sur une distance approximative de 570,0 mètres jusqu’à son coin sud-ouest, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282445, E450340, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 350,0 mètres jusqu’à un point sur la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #25100447, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282760, E450495, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud et de son prolongement sur une distance approximative de 790,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25245044, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282515, E449750, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot de la limite ouest dudit lot sur une distance approximative de 110,0 mètres jusqu’à un point sur la limite sud du lot ayant pour SCIF NRP #25101221, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282620, E449710, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud et de son prolongement sur une distance approximative de 1 220,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25101288, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N282870, E448520, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et jusqu’à son prolongement sur une distance approximative de 940,0 mètres jusqu’à un point sur le prolongement ouest de l’emprise nord du chemin Babineau, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N283760, E448295, approximativement; de là, en direction est le long dudit prolongement ouest et de l’emprise nord dudit chemin et de son prolongement est sur une distance approximative de 1 800,0 mètres jusqu’au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #25100454, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N283850, E450010, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 835,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25094459, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N284650, E449750, approximativement; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 1 000,0 mètres jusqu’à un point sur la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25097080, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N284710, E450740, approximativement; de là, en direction nord le long de ladite limite ouest, traversant la route no 11 et la route no 134 à une distance approximative de 3 000,0 mètres jusqu’à un point sur l’emprise sud de la route no 530, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N943850, E1478340, approximativement, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 16U-95; de là, en ligne droite, traversant la route no 530 jusqu’à un point de l’emprise est du chemin de la baie de Cocagne au coin sud-est du lot ayant pour SCIF NRP #25108481, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N943945, E1478380, approximativement; de là, en direction nord le long de ladite emprise est pour intersecter la limite ouest du lot ayant pour SCIF NRP #25097080 et continuant en direction nord le long de ladite limite ouest pour intersecter les rives sud de Port de Cocagne, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 16U-96; de là, en direction est et nord le long desdites rives sud pour intersecter les rives ouest du détroit de Northumberland à Pointe aux Renards; de là, en direction sud-est et sud-ouest le long desdites rives ouest, autour de Cap de Cocagne, Cap de Cassie et du banc de sable de Pointe Grand-Digue, et continuant en direction sud-ouest le long des rives ouest de la baie de Shediac pour intersecter les rives nord du Ruisseau Albert-Gallant; de là, le long desdites rives nord en amont, traversant la route no 134 jusqu’au point de départ.

88-45; 91-82; 91-98; 92-123; 95-12; 99-64; 2014-44; 2016-23

2014-05-23 Afficher le document à cette date

10.1Sont établis comme suit dans le comté de Kent, les districts de services locaux suivants :

a) Abrogé : 2014-44

c) la région du comté de Kent et du comté de Westmorland connue sous le nom de Grande-Digue dans les paroisses de Dundas et Shediac : protection contre les incendies, éclairage des rues, collecte et évacuation des ordures, équipements de loisirs et services communautaires, ladite région étant délimitée comme suit :

88-45; 91-82; 91-98; 92-123; 95-12; 99-64; 2014-44

2008-12-16 Afficher le document à cette date

10.1Sont établis comme suit dans le comté de Kent, les districts de services locaux suivants :

a) la région du comté de Kent connue sous le nom de Cocagne dans la paroisse de Dundas : protection contre les incendies, éclairage des rues et équipements de loisirs, ladite région étant délimitée comme suit :

Partant d’un point où la limite est du lot avec SCIF NRP #25188590 intersecte le port de Cocagne; de là, en direction sud le long de ladite limite est jusqu’à son intersection avec les limites est du chemin appelé chemin Cocagne Bay; de là, en direction sud le long desdites limites est jusqu’aux limites nord de la route no 530; de là, en direction sud traversant en ligne droite la route no 530 jusqu’au coin nord-ouest du lot avec SCIF NRP #25097080; de là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot, traversant la route no 134 et la route no 11 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction ouest le long de la limite nord du lot avec SCIF NRP #25094459 jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, en direction sud le long de la limite est du lot avec SCIF NRP #25100454 jusqu’au coin sud-est dudit lot; de là, en direction ouest le long de la limite nord des lots avec SCIF NRP #25101155, SCIF NRP #25101197 et SCIF NRP #25231481 jusqu’aux limites nord du chemin appelé chemin Babineau; de là, continuant en direction ouest le long des limites nord du chemin Babineau et de son prolongement ouest jusqu’à son intersection avec le prolongement nord de la limite est du lot avec SCIF NRP #25100918; de là, en direction sud le long de ladite limite est jusqu’au coin sud-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest et sud-ouest le long de la limite sud des lots avec SCIF NRP #25100918, SCIF NRP #25231630, SCIF NRP #25098633 et SCIF NRP #25245192 jusqu’au coin sud-ouest dudit lot avec SCIF NRP #25245192; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot avec SCIF NRP #25119280; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’au coin sud-est du lot avec SCIF NRP #25245382; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à son coin sud-ouest; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Leblanc jusqu’au coin sud-ouest du lot avec SCIF NRP #25245374; de là, en direction nord le long de la limite est du lot avec SCIF NRP #25231101 jusqu’à son coin nord-est; de là, en direction est le long de la limite sud des lots avec SCIF NRP #25100215, SCIF NRP #25100744 et SCIF NRP #25100686 jusqu’à un point où ladite limite rencontre le ruisseau Babineau; de là, en aval le long des divers cours du ruisseau Babineau jusqu’au coin sud-est du lot avec SCIF NRP #25100108; de là, en direction nord, est et nord le long de la limite arrière de lots donnant sur le chemin Leblanc jusqu’au coin le plus au nord du lot avec SCIF NRP #25231291; de là, en direction nord jusqu’au coin sud-est du lot avec SCIF NRP #25189408; de là, en direction nord le long de la limite est du lot avec SCIF NRP #25098401 jusqu’aux limites sud du chemin appelé chemin Cocagne-Sud; de là, traversant ledit chemin à angles droits jusqu’aux limites nord; de là, en direction est le long desdites limites jusqu’au coin sud-ouest du lot avec SCIF NRP #25100629; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement jusqu’au centre de la Rivière à l’Anguille; de là, en direction nord le long du centre de la Rivière à l’Anguille jusqu’au centre de la rivière Cocagne; de là, en direction ouest le long du centre de la rivière Cocagne en amont jusqu’au prolongement sud de la limite ouest du lot avec SCIF NRP #25102963; de là, en direction nord le long dudit prolongement jusqu’aux limites sud de la route no 535; de là, en direction est le long desdites limites jusqu’au prolongement sud des limites est du chemin appelé chemin Murray; de là, en direction nord le long dudit prolongement jusqu’au coin nord-ouest du lot avec SCIF NRP #25190042; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement jusqu’à la limite est du lot avec SCIF NRP #25120403; de là, en direction nord le long de ladite limite du lot avec SCIF NRP #25120403 et du lot avec SCIF NRP #25103227 jusqu’à la limite de base arrière des lots donnant sur la route no 535; de là, en direction est le long de ladite ligne de base arrière jusqu’au prolongement de la limite est du lot avec SCIF NRP #25069212; de là, en direction nord le long de la limite est des lots avec SCIF NRP #25069212 et SCIF NRP #25122433 et de son prolongement jusqu’à la limite ouest du chemin appelé le chemin Babineau; de là, en direction nord le long des limites ouest dudit chemin, traversant la route no 11 et suivant à nouveau les limites ouest dudit chemin Babineau jusqu’au coin sud-est du lot avec SCIF NRP #25060799; de là, en direction est le long des limites nord du chemin appelé chemin Babineau jusqu’à sa jonction avec la route no 134; de là, en direction nord le long des limites ouest de la route no 134 jusqu’aux limites ouest d’un chemin réservé à la Couronne, étant également la limite est du lot avec SCIF NRP #25067505; de là, en direction nord le long du prolongement desdites limites ouest du chemin réservé à la Couronne, le long de l’arrière des lots donnant sur la route no 134 jusqu’à la limite sud du lot avec SCIF NRP #25061300; de là, en direction ouest le long de ladite limite jusqu’au coin le plus à l’est du lot avec SCIF NRP #25070087; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin appelé chemin Ward, suivant la limite arrière des lots donnant sur la route no 134 et de son prolongement jusqu’au coin le plus à l’ouest du lot avec SCIF NRP #25058157; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot, traversant le ruisseau Biggs trois fois, jusqu’aux rives est dudit ruisseau; de là, en aval le long des divers cours du ruisseau Biggs jusqu’au détroit de Northumberland; de là, en direction sud le long de la côte, traversant les diverses rivières et ruisseaux à leurs embouchures, y compris l’Île Surette, jusqu’au point de départ; et