Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
8(1)Nul ne peut chasser dans la région connue sous le nom de Baie de Tracadie dans le comté de Gloucester, ou de Tabusintac Lagoon dans le comté de Northumberland entre 13h et une demi-heure avant le lever du soleil le jour suivant; toutefois cette restriction ne s’applique pas aux Black Lands ni aux lacs intérieurs de la région de Tabusintac.
8(1.1)Aux fins du présent article, la région de Baie de Tracadie est délimitée comme suit :
Toutes les eaux de Tracadie Lagoon situées dans les paroisses d’Inkerman et Saumarez, comté de Gloucester, y compris toutes les îles, et tout le terrain, y compris les sablières, les plages, les rives et les rigoles, situées dans lesdites paroisses et dans les cent mètres à l’intérieur de la ligne des hautes eaux le long des divers méandres de Tracadie Lagoon et toutes les eaux qui s’y trouvent jusqu’au pont de l’autoroute qui traverse la rivière Tracadie, borné au nord par le chemin Green Point, ainsi appelé, à l’est par le Golfe du Saint-Laurent, au sud par le chemin Pointe-à-Bouleau et à l’ouest par la route #11.
8(2)Pour l’application du présent article, la région de Tabusintac Lagoon est délimitée comme suit :
Toutes les terres et tous les cours d’eau situés entre l’extrémité est du chemin Cedar et Pointe au Belvidore, aussi appelée Upper Point, y compris les barres, plages, îles et goulets ainsi que toutes la terre ferme sis dans une limite de cent mètres de la haute ligne des eaux, vers l’intérieur des terres, et toutes les eaux en amont jusqu’aux ponts enjambant le ruisseau French Cove et la rivière Tabusintac.
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