Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
4(1)Les permis de catégorie I, II, III, IV ainsi que les permis de chasse pour mineur expirent le dernier jour de février de chaque année.
4(2)Les permis de chasse aux nuisibles sont valides du premier mars jusqu’au samedi qui précède la dernière semaine complète de septembre inclusivement de chaque année.
4(3)Abrogé : 86-46
4(4)Les permis de chasse à l’ours pour résidents et pour non-résidents expirent chaque année immédiatement après le premier samedi de novembre.
4(5)Abrogé : 97-95
84-213; 86-46; 97-95; 2014-73
4(1)Les permis de catégorie I, II, III, IV ainsi que les permis de chasse pour mineur expirent le dernier jour de février de chaque année.
4(2)Les permis de chasse aux nuisibles sont valides du premier mars jusqu’au vingt septembre inclusivement de chaque année.
4(3)Abrogé : 86-46
4(4)Les permis de chasse à l’ours pour résidents et pour non-résidents expirent chaque année immédiatement après le premier samedi de novembre.
4(5)Abrogé : 97-95
84-213; 86-46; 97-95