Versions de la disposition

Lois et règlements

84-133 - Chasse

Date d'entrée en vigueur

2011-09-01 Afficher le document à cette date

23Abrogé : 2011-52

92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42; 2011-52

2002-12-31 Afficher le document à cette date

23Le titulaire d’un permis de catégorie I ou de catégorie III ne peut chasser le chevreuil en vertu de ce permis pendant la période autorisée en vertu du permis au moyen d’un arc à moins que l’arc n’ait une force de tension d’au moins vingt kilogrammes à soixante-dix centimètres de tirant ou avant et d’une flèche à tête large.

92-137; 99-43; 2001-54; 2007-42