21.2(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour non-résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.

21.2(2)Lorsqu’il obtient son permis de chasse à l’ours pour non-résident, le demandeur du permis, le pourvoyeur, le titulaire d’une licence de guide I ou le client d’un pourvoyeur ou d’un titulaire d’une licence de guide I, selon le cas, doit demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.

21.2(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour non-résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.

21.2(4)L’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui est non conforme à la description et à l’illustration à l’annexe A est frappée d’invalidité.

21.2(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu du permis de chasse à l’ours pour non-résident si l’étiquette en lien avec celui-ci a déjà été utilisée.

21.2(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui tue un ours fixe immédiatement à celui-ci l’étiquette en lien avec son permis conformément aux directives énoncées à l’annexe B.

21.2(7)Il est interdit d’enlever une étiquette fixée à un ours en application du paragraphe (6).

21.2(1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de chasse à l’ours pour non-résident si elle a été activée en vertu du paragraphe (3) par rapport à ce permis.

21.2(2)Lorsqu’il obtient son permis de chasse à l’ours pour non-résident, le demandeur du permis, le pourvoyeur, le titulaire d’une licence de guide I ou le client d’un pourvoyeur ou d’un titulaire d’une licence de guide I, selon le cas, doit demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.

21.2(3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de chasse à l’ours pour non-résident au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.

21.2(4)L’étiquette en lien avec un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui est non conforme à la description et à l’illustration à l’annexe A est frappée d’invalidité.

21.2(5)Nul ne peut chasser l’ours en vertu du permis de chasse à l’ours pour non-résident si l’étiquette en lien avec celui-ci a déjà été utilisée.

21.2(6)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui tue un ours fixe immédiatement à celui-ci l’étiquette en lien avec son permis conformément aux directives énoncées à l’annexe B.

21.2(7)L’étiquette reste en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.

21.2(1)Une étiquette

21.2(1.1)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident lorsque l’étiquette a été détachée du permis.

21.2(2)Le titulaire d’un permis de chasse à l’ours pour non-résident qui tue un ours détache immédiatement l’étiquette de son permis et l’appose à la patte antérieure droite de l’ours.

21.2(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.

21.2(1)Une étiquette

21.2(1.1)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident lorsque l’étiquette a été détachée du permis.

21.2(2)Quiconque tue un ours doit immédiatement détacher l’étiquette de son permis et apposer l’étiquette à la patte antérieure droite de l’ours.

21.2(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.

21.2(1)Une étiquette

21.2(1.1)Nul ne peut chasser l’ours en vertu d’un permis de chasse à l’ours pour résident ou pour non-résident lorsque l’étiquette a été détachée du permis.

21.2(2)Quiconque tue un ours doit immédiatement détacher l’étiquette de son permis et apposer l’étiquette à la patte antérieure droite de l’ours.

21.2(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement de l’ours.