Lois et règlements

84-133 - Chasse

Texte intégral
21.1(1)Le Ministre établit des postes d’enregistrement des ours et désigne pour chacun l’agent qui est responsable de l’enregistrement des ours qui lui sont présentés aux fins d’enregistrement conformément au présent règlement.
21.1(2)Le Ministre fournit l’ensemble du matériel destiné à l’enregistrement.
91-169; 2021-60
21.1(1)Le Ministre établit des postes d’enregistrement de l’ours et désigne dans chaque poste, un agent responsable de l’enregistrement de tous les ours tués.
21.1(2)Le Ministre fournit l’ensemble du matériel destiné à l’enregistrement.
91-169