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Lois et règlements

84-133 - Chasse

Date d'entrée en vigueur

2021-08-24 Afficher le document à cette date

18Abrogé : 2021-60

2010-20; 2021-60

2010-02-23 Afficher le document à cette date

18Il est interdit à quiconque d’enlever l’étiquette d’enregistrement qu’a placée à la patte antérieure droite du chevreuil la personne qui présente le chevreuil pour enregistrement ou l’agent du poste d’enregistrement.

2010-20

2002-12-31 Afficher le document à cette date

18Il est interdit d’enlever l’étiquette que l’agent du poste d’enregistrement appose sur le chevreuil.

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