Versions de la disposition

Lois et règlements

84-133 - Chasse

Date d'entrée en vigueur

2021-08-24 Afficher le document à cette date

17.1Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si celui-ci est enregistré conformément au présent règlement.

93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54; 2021-60

2015-09-30 Afficher le document à cette date

17.1Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si le chevreuil est enregistré en conformité du présent règlement dans la zone d’aménagement 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou 10 à 27 pour la faune.

93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31; 2015-54

2002-12-31 Afficher le document à cette date

17.1Nul ne peut avoir en sa possession le cadavre ou une partie du cadavre d’un chevreuil à bois ou sans bois dans la zone d’aménagement 3, 4, 5 ou 9 pour la faune sauf si le chevreuil est enregistré en conformité du présent règlement dans la zone d’aménagement 1, 2, 6, 7, 8 ou 10 à 27 pour la faune.

93-162; 94-46; 97-4; 2005-5; 2007-31