Lois et règlements

84-133 - Chasse

Article 14
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Texte intégral
14(1)Abrogé : 2016-43
14(1.1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III si elle a été activée en vertu du paragraphe (1.3) par rapport à ce permis.
14(1.2)Le demandeur du permis de catégorie I ou de catégorie III doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.
14(1.3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (1.2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de catégorie I ou de catégorie III au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.
14(1.4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III non conforme à l’annexe A.
14(2)Quiconque tue un chevreuil y fixe immédiatement l’étiquette en lien avec son permis de catégorie I ou de catégorie III conformément à l’annexe B.
14(3)Il est interdit d’enlever une étiquette fixée à un chevreuil en application du paragraphe (2).
92-137; 2001-54; 2016-43; 2021-60
14(1)Abrogé : 2016-43
14(1.1)Pour l’application du présent règlement, une étiquette est en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III si elle a été activée en vertu du paragraphe (1.3) par rapport à ce permis.
14(1.2)Le demandeur du permis de catégorie I ou de catégorie III doit, tout en présentant sa demande de permis, demander que soit activée une étiquette par rapport à ce permis.
14(1.3)Sur demande présentée en vertu du paragraphe (1.2), le Ministre peut activer une étiquette par rapport à un permis de catégorie I ou de catégorie III au moyen de l’identificateur alphanumérique unique imprimé sur celle-ci.
14(1.4)Est frappée d’invalidité l’étiquette en lien avec un permis de catégorie I ou de catégorie III non conforme à l’annexe A.
14(2)Quiconque tue un chevreuil y fixe immédiatement l’étiquette en lien avec son permis de catégorie I ou de catégorie III conformément à l’annexe B.
14(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54; 2016-43
14(1)Une étiquette
a) est délivrée avec chaque permis de catégorie I et de catégorie III; et
b) porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée.
14(2)Quiconque tue un chevreuil doit immédiatement apposer convenablement l’étiquette à travers l’oreille ou sur les bois de l’animal.
14(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54
14(1)Une étiquette
a) est délivrée avec chaque permis de catégorie I et de catégorie III; et
b) porte le même numéro que celui du permis avec lequel elle est délivrée.
14(2)Quiconque tue un chevreuil doit immédiatement apposer convenablement l’étiquette à travers l’oreille ou sur les bois de l’animal.
14(3)L’étiquette doit rester en place jusqu’à l’enregistrement du chevreuil.
92-137; 2001-54