100(1)Une fois le scrutin et le dépouillement terminés, l’association d’employés doit donner avis du résultat au président au moyen de la formule V-1 de l’annexe D, établie en quatre exemplaires.

100(2)Les noms des votants peuvent être fournis en cochant lesdits noms sur la liste des personnes habilitées à voter, visée à l’article 93.

100(3)Dès réception de l’avis et du rapport visés au paragraphe (1), le président doit en signifier copie à l’employeur.