Lois et règlements

84-130 - Commission des relations de travail dans les services publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE A
FORMULES
Demande d’accréditation.............. R-1A
 
Réplique de l’employeur à une demande
d’accréditation.............. R-4A
 
Intervention.............. R-6
  
Demande d’accréditation émanant
d’un intervenant.............. R-7A
  
Demande de révocation d’accréditation.............. R-9
  
Réplique à une demande de révocation
d’accréditation.............. R-12
2014-118
ANNEXE A
FORMULES
Demande d’accréditation.............. R-1A
 
Avis de demande d’accréditation à
l’intention de l’employeur.............. R-2
 
Avis de demande d’accréditation à
l’intention des employés.............. R-3
 
Réplique de l’employeur à une demande
d’accréditation.............. R-4A
 
Avis de demande d’accréditation.............. R-5
 
Intervention.............. R-6
 
Demande d’accréditation émanant
d’un intervenant.............. R-7A
 
Avis d’audition d’une demande
d’accréditation.............. R-8
 
Demande de révocation d’accréditation.............. R-9
 
Avis de demande de révocation
d’accréditation.............. R-10
 
Avis d’une demande de révocation
d’accréditation à l’intention des employés.............. R-11
 
Réplique à une demande de révocation
d’accréditation.............. R-12
 
Avis d’audition d’une demande de
révocation d’accréditation.............. R-13
 
Assignation à témoin.............. R-14