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Lois et règlements

84-124 - Prise d’animaux à fourrure

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-02-01 Afficher le document à cette date

3Aux fins du présent règlement, les zones d’aménagement pour la faune sont les mêmes que celles établies en vertu de l’article 12 du Règlement sur la chasse - Loi sur le poisson et la faune, le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 établi en vertu de la Loi sur le poisson et la faune.

89-184; 90-127; 91-168; 94-61; 2004-79

2008-12-15 Afficher le document à cette date

3Aux fins du présent règlement, les zones d’aménagement pour la faune sont les mêmes que celles établies en vertu de l’article 12 du Règlement sur la chasse - Loi sur le poisson et la faune, le Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 établi en vertu de la Loi sur le poisson et la faune.

89-184; 90-127; 91-168; 94-61; 2004-79

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