Lois et règlements

84-124 - Prise d’animaux à fourrure

Annexe
Versions de la disposition

Texte intégral
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune 
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse,
collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre 
dernier jour de décembre
chasse avec chien de chasse
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
1 à 12
coyote
renard
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 à 26
coyote
renard
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 12
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la première semaine de novembre
dernier jour de février
13 à 25
chat sauvage d’Amérique
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27
pékan
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
loutre
piégeage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
1 à 12
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
vison
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
loutre
piégeage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
castor
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
13 à 27
rat musqué
piégeage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
2007-41; 2010-94; 2012-80; 2014-57; 2015-33; 2016-3; 2020-15; 2023-55
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune 
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse,
collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre 
dernier jour de décembre
chasse avec chien de chasse
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27
pékan
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
loutre
piégeage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
1 à 12
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
vison
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
loutre
piégeage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
castor
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
13 à 27
rat musqué
piégeage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
2007-41; 2010-94; 2012-80; 2014-57; 2015-33; 2016-3; 2020-15
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune 
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse,
collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre 
dernier jour de décembre
chasse avec chien
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27
pékan
mouffette
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
loutre
piégeage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
1 à 12
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
vison
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
loutre
piégeage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13 à 27
castor
piégeage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
collet
dernier jour de février
13 à 27
rat musqué
piégeage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
2007-41; 2010-94; 2012-80; 2014-57; 2015-33; 2016-3
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune 
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse,
collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
piégage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégage, chasse
1er octobre 
dernier jour de décembre
chasse avec chien
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
belette
piégage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
1 à 26
coyote
renard
piégage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20
pékan
martre
mouffette
piégage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27
pékan
mouffette
piégage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12
vison
piégage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
loutre
piégage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
castor
piégage,
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
1 à 12
rat musqué
piégage (autonme)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
13–27
vison
piégage
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13–27
loutre
piégage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13–27
castor
piégage,
collet
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
13–27
rat musqué
piégage (automne)
premier samedi suivant le 28 octobre
dernier jour de janvier
2007-41; 2010-94; 2012-80; 2014-57; 2015-33
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse, collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
chasse avec chiens
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
1eroctobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
loutre
piégeage, collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17
pékan
martre
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)
14, 18 à 27
pékan
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)
2007-41; 2010-94; 2012-80; 2014-57
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse, collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
chasse avec chiens
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
vison
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
dernier samedi d’octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (automne)
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
loutre
piégeage, collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
piégeage
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
collet
avant-dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 16, 17
pékan
martre
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)
 
 
14, 15, 18 à 27
pékan
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)
 
2007-41; 2010-94; 2012-80
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménage-
ment
pour la faune
Espèces
d’animaux à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
de 1 à 27
lièvre
chasse, collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de décembre
chasse avec chiens
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
vison
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
mouffette
chasse
dernier samedi d’octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (automne)
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
loutre
piégeage, collet
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
collet
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
de 1 à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
de 1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
de 1 à 13, 16, 17
pékan
martre
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)
 
 
14, 15, de 18 à 27
pékan
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)
 
2007-41; 2010-94
ANNEXE B
SAISONS DE CHASSE
Zones
d’aménagement
pour la faune
Espèce
d’animal à
fourrure
Activités
Ouverture de la saison
Fermeture de la saison
1 à 27
lièvre
chasse, collet
1er octobre
dernier jour de février
écureuil
chasse
1er octobre
dernier jour de février
raton laveur
piégeage, chasse
dernier samedi d’octobre
dernier jour de décembre
chasse avec chiens
premier lundi d’août
dernier jour de décembre
vison
belette
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de décembre
mouffette
chasse
dernier samedi d’octobre
dernier jour de décembre
rat musqué
piégeage (automne)
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
rat musqué
piégeage (printemps)
samedi de la troisième semaine de mars
15 mai
loutre
piégeage, collet
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
piégeage
dernier samedi d’octobre
dernier jour de janvier
castor
collet
dernier samedi d’octobre
dernier jour de février
1à 26
coyote
renard
piégeage, chasse
1er octobre
dernier jour de février
collet
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 25
chat sauvage d’Amérique
piégeage, collet, chasse
samedi de la deuxième semaine de novembre
dernier jour de février
1 à 13, 16, 17
pékan
martre
mouffette
écureuil
 
piégeage
dernier samedi de novembre
2 semaines consécutives (2e samedi par la suite)  
14, 15, 18 à 27
pékan
mouffette
écureuil
piégeage
dernier samedi de novembre
3 semaines consécutives (3e samedi par la suite)
2007-41