Lois et règlements

83-42 - Général

Article 27.31
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Texte intégral
27.31Aux fins d’application de l’alinéa 310.001(3)c) de la Loi, les critères à remplir pour un rendement insatisfaisant au test de sobriété sur place normalisé pour une drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue sont les suivants :
a) s’agissant du test du nystagmus du regard horizontal que prévoit l’alinéa 27.3(1)a), présence d’au moins quatre signes parmi les suivants :
(i) manque de poursuite continue de l’oeil gauche,
(ii) manque de poursuite continue de l’oeil droit,
(iii) nystagmus distinct à la déviation maximale de l’oeil gauche,
(iv) nystagmus distinct à la déviation maximale de l’oeil droit,
(v) nystagmus de l’oeil gauche à moins de 45 degrés,
(vi) nystagmus de l’oeil droit à moins de 45 degrés;
b) s’agissant du test qui consiste à exiger que la personne marche et se tourne que prévoit l’alinéa 27.3(1)b), présence d’au moins deux signes parmi les suivants :
(i) déséquilibre pendant qu’elle écoute les directives,
(ii) départ précipité,
(iii) arrêt en cours de route,
(iv) manquement à la marche pointe-talon,
(v) manquement à la marche en ligne droite,
(vi) utilisation des bras pour conserver son équilibre,
(vii) manquement à l’épreuve de se tourner,
(viii) nombre de pas différent de celui indiqué;
c) s’agissant du test qui consiste à exiger que la personne se tienne sur un pied que prévoit l’alinéa 27.3(1)c), présence d’au moins deux signes parmi les suivants :
(i) vacillement en se tenant sur un pied,
(ii) utilisation des bras pour conserver son équilibre en se tenant sur un pied,
(iii) bondissement en se tenant sur un pied,
(iv) le pied qui doit être levé touche à terre avant la fin de la période de temps précisée.
2018-91