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Lois et règlements

83-42 - Général

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-12-18 Afficher le document à cette date

27.21Les drogues suivantes sont prévues aux fins d’application de l’article 310.00011 de la Loi :

a) la cocaïne;

b) la méthamphétamine;

c) le tétrahydrocannabinol (THC).

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