Lois et règlements

83-185 - Inspections des véhicules

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5Les postes officiels de vérification établis en vertu de la présente Partie doivent satisfaire aux prescriptions minimales qui suivent :
a) disposer d’un espace clos de 3,5 mètres au moins de largeur et
(i) 15 mètres de longueur, s’il est muni d’un écran de vérification de l’angle de visée des phares,
(ii) 20 mètres de longueur, s’il est muni d’un écran de vérification de l’angle de visée des phares lorsque le véhicule à vérifier est un autobus ou un véhicule utilitaire ayant une masse à vide de 3500 kilogrammes ou plus;
(iii) 7,5 mètres de longueur, s’il dispose d’un appareil de vérification ou de réglage de visée des phares; ou
(iv) 12,5 mètres de longueur, s’il dispose d’un appareil de vérification ou de réglage de visée de phares lorsque le véhicule à vérifier est un autobus ou un véhicule utilitaire ayant une masse à vide de 3500 kilogrammes ou plus;
b) disposer de l’espace supplémentaire suffisant pour tout véhicule à moteur et d’un stock suffisant de matériel, de pièces, d’outils et d’appareils qui, selon le Ministre, sont nécessaires pour procéder à une vérification; et
c) compter parmi son personnel au moins un mécanicien certifié.
84-144; 93-194