Lois et règlements

83-185 - Inspections des véhicules

Texte intégral
3Dans la présente partie
« certificat d’inspection » désigne un certificat indiquant l’approbation d’un véhicule inspecté par un mécanicien certifié conformément à la présente partie;(certificate of inspection)
« certificat de rejet » désigne un certificat indiquant le rejet d’un véhicule inspecté par un mécanicien certifié conformément à la présente partie.(certification of rejection)
84-144
3Dans la présente partie
« certificat d’inspection » désigne un certificat indiquant l’approbation d’un véhicule inspecté par un mécanicien certifié conformément à la présente partie;
« certificat de rejet » désigne un certificat indiquant le rejet d’un véhicule inspecté par un mécanicien certifié conformément à la présente partie.
84-144