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Lois et règlements

83-185 - Inspections des véhicules

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

20Sont abrogés les règlements 69-33 et 79-110 établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.

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