Lois et règlements

83-185 - Inspections des véhicules

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14(1)À la fin d’une inspection d’un autobus scolaire, le mécanicien certifié approuve ou refuse l’autobus scolaire inspecté par l’application
i) d’un certificat d’inspection complet à l’intérieur de l’autobus scolaire, dans le coin inférieur gauche du pare-brise, ou
ii) d’un certificat de rejet complet à l’extérieur de l’autobus scolaire, dans le coin inférieur gauche du pare-brise.
14(2)Un certificat d’inspection est valide jusqu’à la fin du sixième mois qui suit celui de l’approbation de l’autobus scolaire.
14(3)Un certificat de rejet expire quatorze jours après la date de la première inspection et l’autobus scolaire doit, dans ce délai, être réparé et soumis à une nouvelle inspection dans un poste de vérification des autobus scolaires.
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