Lois et règlements

82-97 - Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation

Texte intégral
25Tout exploitant de couvoir soumet un rapport au surveillant régional chaque semaine le samedi au plus tard, sur des formules fournies par le surveillant régional en y indiquant des renseignements statistiques relatifs à la production et la commercialisation de ses poussins au cours de cette semaine.