Versions de la disposition

Lois et règlements

82-97 - Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

16Tout exploitant de couvoir doit s’assurer que tous les poussins emballés dans son couvoir pour l’expédition sont vigoureux et en bonne santé.

Recherche avancée (versions antérieures)

Lois et règlements codifiés

par numéro de règlement

Lois et règlements annuels

Accès aux Règles de procédure

par numéro de règle

Documents abrogés (à compter de 2011)