Lois et règlements

82-97 - Permis de couvoir et Programme concernant les troupeaux produisant des oeufs d’incubation

Texte intégral
13Tout exploitant de couvoir doit éliminer tous les oeufs clairs, les embryons morts avant éclosion, les coquilles d’oeufs et autres rebuts de chaque couvée d’oeufs de sorte qu’ils ne puissent être utilisés pour la consommation humaine ou celle d’autres volailles.