Versions de la disposition

Lois et règlements

82-165 - Barème des diminutions physiques permanentes

Date d'entrée en vigueur

2014-04-24 Afficher le document à cette date

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes - Loi sur les accidents du travail.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes - Loi sur les accidents du travail.