14(1)Toutes les soumissions sont ouvertes par le comité de dépouillement des soumissions et, dans le cas d’un appel d’offres exigeant le dépôt des soumissions sur support papier, leur dépouillement se fait en séance publique au lieu stipulé dans l’avis public d’appel d’offres.

14(2)Chaque soumission est ouverte et vérifiée individuellement pour s’assurer qu’elle est complète; elle est rejetée sur-le-champ par le comité de dépouillement si le soumissionnaire omet de se conformer aux prescriptions du paragraphe 11(1).

14(3)Si la soumission et la modification y afférente, le cas échéant, ne sont pas rejetées, le montant de l’offre, modifié s’il y a lieu, ainsi que le nom du soumissionnaire sont affichés.

14(4)Dans le cas d’un appel d’offres exigeant le dépôt des soumissions sur support papier, celles qui sont rejetées sont remises au soumissionnaire en question.

14(5)L’attribution du marché n’a pas lieu au moment du dépouillement des soumissions.

14(1)Toutes les soumissions sont ouvertes en public par le comité de dépouillement des soumissions au lieu spécifié dans l’avis public d’appel d’offres.

14(2)Chaque soumission est ouverte et vérifiée individuellement pour s’assurer qu’elle est complète; elle est rejetée sur-le-champ par le comité de dépouillement si le soumissionnaire omet de se conformer aux prescriptions du paragraphe 11(1).

14(3)Si la soumission et la modification y afférente, le cas échéant, ne sont pas rejetées, le montant de l’offre, modifié s’il y a lieu, ainsi que le nom du soumissionnaire sont affichés.

14(4)Les soumissions rejetées sont remises au soumissionnaire en question.

14(5)L’attribution du marché n’a pas lieu au moment du dépouillement des soumissions.