a) n’est pas accompagnée du dépôt de garantie ou du cautionnement de soumission prescrit d’un montant égal ou supérieur au montant stipulé;

b) n’est pas accompagnée d’un cautionnement de soumission conforme aux prescriptions du paragraphe 15(4), lorsque l’appel d’offres le prescrit;

c) n’est pas accompagnée d’une lettre d’un agent, résidant au Nouveau-Brunswick, d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer l’assurance dans la province, attestant que le cautionnement de soumission requis, le cas échéant, a été négocié et obtenu et que la prime y afférente a été versée;

d) n’est pas dûment signée par le soumissionnaire;

e) ne contient pas en toutes lettres le montant de l’offre, le prix unitaire ou le prix ferme;

f) ne contient pas en toutes lettres les mots « dollars » et, s’il y a lieu, « cents » pour chaque article de la partie écrite de la soumission;

g) contient toute forme de limitation à l’égard de l’appel d’offres ou, sauf disposition contraire des documents de soumission, tout choix non sollicité;

h) ne contient pas une offre pour chaque article en cause;

i) contient une offre sur un article ne figurant pas sur le formulaire d’offre;

j) n’est pas contenue dans une enveloppe, dans le cas d’un appel d’offres exigeant le dépôt des soumissions sur support papier portant au recto le nom du soumissionnaire et du marché en question;

k) ne contient pas tous les addenda remis aux éventuels soumissionnaires et revêtus chacun de leur signature;

l) vient s’ajouter à une première soumission d’un même soumissionnaire, auquel cas toutes deux sont rejetées;

m) est faite, dans le cas d’un appel d’offres exigeant le dépôt des soumissions sur support papier, par une personne ou un consortium qui ne figure pas ou dont tous les membres ne figurent pas sur la liste de la Couronne indiquant qu’ils ont reçu les documents de soumission;

n) renferme un changement d’un montant de l’offre libellé en toutes lettres, non paraphé par le soumissionnaire;

o) omet tout document prescrit par les documents de soumission ou ne se conforme pas à l’une quelconque de leurs dispositions; ou

p) s’écarte considérablement des usages établis en matière de soumission.

a) d’erreurs de calcul, auquel cas les bons calculs sont effectués et le total qui en résulte détermine la valeur de la soumission;

b) de contradiction entre le montant écrit et celui en chiffres de l’offre, auquel cas ce dernier est mis en harmonie avec le premier; ou

c) d’omission d’un « prix provisoire », lorsqu’il est spécifié par la Couronne dans le cas d’un marché à prix unitaire, auquel cas ce montant est inséré et la soumission corrigée en conséquence; cependant, elle est rejetée lorsque ce montant est spécifié par la Couronne dans le cas d’un marché à forfait.

a) n’est pas accompagnée du dépôt de garantie ou du cautionnement de soumission prescrit d’un montant égal ou supérieur au montant stipulé;

b) n’est pas accompagnée d’un cautionnement de soumission conforme aux prescriptions du paragraphe 15(4), lorsque l’appel d’offres le prescrit;

c) n’est pas accompagnée d’une lettre d’un agent, résidant au Nouveau-Brunswick, d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer l’assurance dans la province, attestant que le cautionnement de soumission requis, le cas échéant, a été négocié et obtenu et que la prime y afférente a été versée;

d) n’est pas dûment signée par le soumissionnaire;

e) ne contient pas en toutes lettres le montant de l’offre, le prix unitaire ou le prix ferme;

f) ne contient pas en toutes lettres les mots « dollars » et, s’il y a lieu, « cents » pour chaque article de la partie écrite de la soumission;

g) contient toute forme de limitation à l’égard de l’appel d’offres ou, sauf disposition contraire des documents de soumission, tout choix non sollicité;

h) ne contient pas une offre pour chaque article en cause;

i) contient une offre sur un article ne figurant pas sur le formulaire d’offre;

j) n’est pas contenue dans une enveloppe portant au recto le nom du soumissionnaire et du marché en question;

k) ne contient pas tous les addenda remis aux éventuels soumissionnaires et revêtus chacun de leur signature;

l) vient s’ajouter à une première soumission d’un même soumissionnaire, auquel cas toutes deux sont rejetées;

m) est faite par une personne ou un consortium qui ne figure pas ou dont tous les membres ne figurent pas sur la liste de la Couronne indiquant qu’ils ont reçu les documents de soumission;

n) renferme un changement d’un montant de l’offre libellé en toutes lettres, non paraphé par le soumissionnaire;

o) omet tout document prescrit par les documents de soumission ou ne se conforme pas à l’une quelconque de leurs dispositions; ou

p) s’écarte considérablement des usages établis en matière de soumission.

a) d’erreurs de calcul, auquel cas les bons calculs sont effectués et le total qui en résulte détermine la valeur de la soumission;

b) de contradiction entre le montant écrit et celui en chiffres de l’offre, auquel cas ce dernier est mis en harmonie avec le premier; ou

c) d’omission d’un « prix provisoire », lorsqu’il est spécifié par la Couronne dans le cas d’un marché à prix unitaire, auquel cas ce montant est inséré et la soumission corrigée en conséquence; cependant, elle est rejetée lorsque ce montant est spécifié par la Couronne dans le cas d’un marché à forfait.